§ 13. — Du rôle des officiers fiscaux dans l'appel 
comme d’abus. 
L’administration de la justice, pour les matières spirituelles, 
appartenait aux tribunaux ecclésiastiques, mais bien souvent 
l’autorité séculière avait à souffrir de l’usurpation des officiaux. 
Depuis longtemps, en effet, l’Église travaillait à renverser la 
barrière qui la séparait de la puissance civile; elle voulait bien 
convenir que sa puissance à elle était toute spirituelle, mais ce 
spirituel , on le voyait partout. Les seigneurs justiciers faisaient 
entendre les plus vives réclamations, mais le système d’enva¬ 
hissement était si habilement combiné, qu’il triomphait de 
toutes les résistances; et chaque jour de nouvelles conquêtes 
sur les tribunaux laïcs agrandissaient le cercle des juridictions 
ecclésiastiques. 
A une puissance ainsi constituée il fallait opposer une 
autorité également énergique et sage, et toujours en action. 
Cette autorité, ce fut l’office fiscal. La répression des entre¬ 
prises du clergé fut un des principaux objets de la sollicitude 
des procureurs généraux. Lien n’échappa désormais en cette 
matière au zèle infatigable de ces magistrats. Par leur organe, 
tous les actes de la juridiction ecclésiastique qui pouvaient 
compromettre la souveraineté du prince, les droits des 
citoyens, étaient déférés aux cours provinciales, et alors s’intro¬ 
duisirent, au XVI e siècle i, ces formes de procéder auxquelles 
on donna la dénomination d 'appel comme d’abus. 
L’usage de ce recours fut toutefois restreint par la piété des 
princes de la maison d’Espagne, mais les conseils de justice, 
désireux de maintenir intacte leur juridiction, conservèrent 
l’appel sous le nom de lettres cassatoires 2 . 
* De Humayn, Arrêts du grand conseil, n° 29; De Ghewiet, Institut . 
au droit belg., 4 e partie, tit. 6, §§ 2 à 6. 
2 Style du conseil de Malines, ch. VI, art. 14; style du conseil de 
Namur, ch. VI, art. 6. 
