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Celte mesure protectrice, que pouvaient provoquer les 
fiscaux, ne s’appliquait pas seulement aux procédures attenta¬ 
toires des gens d’Eglise, mais elle s’étendait, en général, à tout 
acte d’un fonctionnaire ecclésiastique qui blessait l’ordre 
public ou les droits d’autrui. Ainsi, pour en citer un exemple, 
le censeur ecclésiastique des livres, à Bruxelles, ayant, le 
16 juin 1739, fait rayer d’une liste d’ouvrages à vendre, entre 
autres les œuvres de Van Espen et de Stockmans, le conseil 
de Brabant, sur la plainte de l’office fiscal, ordonna que ces 
ouvrages fussent rétablis sur le caLalogue et vendus publi¬ 
quement 1 . 
L’Eglise ne se contentait pas d’usurper la connaissance d’une 
foule de procès auxquels elle-aurait dû rester étrangère; elle 
fulminait encore l’excommunication contre les juges séculiers 
qui se permettaient de refuser l’exécution de ses sentences. 
L’appel comme d’abus mettait aussi un terme à de telles pré¬ 
tentions. 
Déjà, en 1340, Charles-Quint avait porté un édit 2 par lequel 
il défendait expressément aux juges d’Eglise, à peine de saisie 
de leur temporel, d’infliger une censure canonique à la magis¬ 
trature, et les fiscaux revendiquèrent toujours avec force cette 
disposition lorsqu’une atteinte y était portée. Les conseils de 
justice ne manquèrent jamais d’y faire droit. C’est ainsi qu’on 
vit le conseil de Malines condamner l’archevêque de cette ville, 
qui avait excommunié le procureur général au sujet de son 
office, à révoquer cette excommunication pour le lendemain 
matin, sous peine de 10,000 florins d’amende et d’ultérieure 
provision à sa charge 3 . 
Non seulement le pouvoir suprême entendait garantir aux 
officiers fiscaux toute indépendance vis-à-vis de l’autorité ecclé¬ 
siastique, mais il rappelait aussi à l’observation de leur devoir 
et au maintien de leur dignité ceux d’entre eux qui chance- 
1 Placards de Brabant, t. X, p. 175. 
- Placards de Flandre, t. I, p. 772. 
5 De Bavay, Le grand conseil de Malines, p. 19. 
Tome XLV. 
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