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pline de l’Église belgique contre les entreprises et les préten¬ 
tions de la cour de Rome. Aussi le conseil privé ne disposait-il 
jamais sur le placet des bulles qu’en connaissance de cause. 
Les fiscaux étaient les agents tout désignés, sûrs, pour le 
renseigner en cette matière. Leur rôle, dans cette sphère d’ac¬ 
tion, était des plus importants. Toute bulle ou constitution de 
Rome intéressait, en effet, toute une nation, car elle était 
destinée à devenir, par sa réception, une loi publique de l’État. 
Celles qui avaient pour objet des affaires particulières, telles 
que collation de bénéfices, avaient aussi leur importance, car 
par elles la cour de Rome pouvait s’arroger des droits nou¬ 
veaux au préjudice des lois du pays ou des collateurs ordi¬ 
naires. De l’activité et de la vigilance des fiscaux dépendait 
donc le maintien des anciens droits de la nation, ainsi que la 
répression des prétentions de la cour de Rome. 
Voici quelles étaient en cette matière leurs attributions. Une 
demande de lettres de placet leur étant transmise, ils se fai¬ 
saient produire la bulle originale et constataient si elle était 
conforme à la copie annexée à la requête, si elle ne contenait 
rien qui fût contraire au bien de l’État, aux privilèges du peuple, 
à ses coutumes, ou qui pût troubler la tranquillité publique. 
La bulle avait-elle pour objet l’octroi d’un bénéfice, les fiscaux 
s’adressaient au chapitre duquel dépendait l’impétrant, et, si 
celui-ci était un religieux, à son supérieur, pour s’enquérir de 
sa nationalité, de son domicile, de sa moralité. Ils constataient 
si le bénéfice était réellement vacant, si la vacance s’était pro¬ 
duite dans un mois réservé au pape, et si, par conséquent, la 
collation en était réservée à l’autorité ecclésiastique. Enfin, ils 
s’entouraient de tous les renseignements pour sauvegarder les 
droits du souverain, du peuple et des collateurs. 
S’ils trouvaient que la bulle renfermait une disposition con¬ 
traire au droit public du pays ou à l’autorité particulière du 
souverain, ils proposaient au conseil privé de la rejeter en 
refusant tout simplement le placet. 
Si le vice ne résidait pas dans le fond de la disposition, mais 
seulement dans quelques clauses, ils se contentaient de les 
