annuler, avec défense d’y avoir égard, et proposaient au 
conseil de placeter la bulle ainsi modifiée. 
Dans tous les cas où la bulle ne blessait aucun intérêt du 
pays, les fiscaux proposaient simplement d’y accorder le placet, 
sauf les droits des parties, dont la décision appartenait aux 
conseils de justice. 
Quant à ceux qui se permettaient d’exécuter une bulle, bref 
ou autres provisions de Rome sans placet, les fiscaux faisaient 
exécuter contre eux les édits qui déclaraient les contrevenants 
privés de l’effet de ces bulles et provisions, et passibles de la 
peine du bannissement R 
L’action des fiscaux s’exerçait aussi sur les bulles dogma¬ 
tiques, c’est-à-dire sur celles par lesquelles une doctrine était 
présentée aux fidèles comme règle de foi, ou proscrite comme 
hérétique ou erronée. Ici, toutefois, les fiscaux eurent maintes 
fois à lutter contre l’opposition de l’autorité ecclésiastique, qui 
prétendait que le placet ou l’approbation du souverain n’était 
pas nécessaire pour la publication des bulles de cette nature. 
L’office fiscal du Brabant, chargé par le conseil privé d’étudier 
la question, remontra que le souverain ne prétendait pas, par 
l’usage du placet, se constituer juge de la foi, mais qu’il lui 
appartenait d’examiner toute constitution avant que d’en 
permettre la publication dans ses États, sous forme de loi; de 
veiller à ce qu’il n’y fût rien introduit qui pût nuire à la paix 
publique; d’empêcher enfin que, sous le prétexte de la foi, on 
ne portât atteinte aux droits et aux privilèges des provinces, 
qu’on ne jetât le trouble dans l’esprit du peuple ou qu’on ne 
l’opprimât. 
11 pourrait aussi, continue le rapport de l'office fiscal, 
résulter des inconvénients de certaines clauses particulières 
insérées dans une bulle dogmatique, au préjudice des droits 
du souverain et de la liberté des peuples; par exemple, si la 
bulle statuait que ses violateurs seraient attraits en justice hors 
1 Édits du 3 juin 1447, du 20 mai 1497, etc.; Stockmans, Jus belg., 
ch. II, n° 1. 
