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» de faire tuer une bête, fût-elle moribonde, et il faut y aller 
» toujours par force L » 
Enfin, les fiscaux devait prévenir, par tous les moyens qu'ils 
jugeaient convenables, les cas de rage et les inconvénients qui 
pouvaient en résulter 2. 
§ 16. — Du rôle des officiers fiscaux dans les émigrations. 
C’est pendant le règne de Marie-Thérèse que l’émigration 
constitua pour la première fois une infraction dans les diffé¬ 
rentes provinces des Pays-Bas. L’impératrice, par ses édits du 
12 mai 1764 3 et du 21 novembre 1765 4, défendit à ses sujets 
de s’établir dans les pays étrangers sans une permission par 
écrit de sa part ou de son gouvernement général. 
C’étaient encore les fiscaux qui étaient chargés d’apprécier la 
valeur des motifs d’émigration formulés dans les demandes de 
l’espèce. L’inspection que nous avons faite des rapports qu’ils 
adressaient à ce sujet au gouvernement général 3 nous permet 
de dire qu’ils se montrèrent très réservés dans l’octroi d’avis 
favorables. Partant de ce principe que les édits de l’impératrice 
a avaient pour objet le bien public, en ce sens qu’ils tendaient à 
» la conservation des sujets qui, par leur profession, sont utiles 
» à l’État », ils arrivèrent à rejeter, pour ainsi dire, toute 
demande d’émigration, parce que tout sujet peut être utile à 
1 Rapport du substitut-procureur général du Brabant du 4 janvier 1770 
(Archives du Conseil privé, carton 1202). 
2 Lettre-circulaire aux fiscaux du 6 mai 1771. — Nous vous faisons la 
présente afin que vous nous rendiez compte des dispositions qui se trou¬ 
vent établies dans les provinces, villes de votre ressort, pour prévenir 
les inconvénients et malheurs que peut entraîner le trop grand nombre 
de chiens répandus dans les rues, à qui les'grandes chaleurs et le défaut 
de nourriture peuvent aisément occasionner la rage. (Archives du Conseil 
privé, carton 1202.) 
5 Placards de Brabant, t. X, p. 318. 
4 Collection imprimée des Archives in-fol., t. XV. 
Archives du Conseil privé, carton 790. 
