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l’État, soit relativement à la population, à l’agriculture, au 
commerce, à l’industrie, à la milice ou à tout autre sujet. 
Cette rigueur amena des infractions fréquentes aux édits, 
qui forcèrent les fiscaux à redoubler d’activité et de zèle. Vai¬ 
nement ils faisaient exécuter dans toute leur sévérité les peines 
comminées contre les contrevenants, l’émigration ne diminuait 
point. 
Les moyens préventifs dont disposaient les fiscaux n’avaient 
pas plus d’effet; ils étaient nombreux cependant. Ils se faisaient 
remettre, directement ou par l’officier du lieu, les lettres reçues 
des émigrés par des parents ou autres, pour les examiner et 
les détruire si elles contenaient des encouragements à l’émi¬ 
gration ; ils faisaient confisquer les objets de transport,qui 
auraient été fournis aux émigrants; ils faisaient arrêter, par les 
portiers et gardes des villes fermées et les patrouilles des villes 
non fermées et des villages, les familles et gens mariés qui 
voulaient quitter le pays sans passeport; ils commandaient à 
tous officiers de justice de refuser des passeports à ceux qui 
leur paraissaient suspects de vouloir émigrer; ils veillaient à 
ce que personne n’achetât ou prît en engagère des biens meu¬ 
bles ou immeubles de personnes quittant le pays; et, pour 
éviter les fraudes de ce genre, les fiscaux considéraient comme 
faite dans le dessein d’émigrer toute vente ou engagère dont 
le vendeur ou l’engagiste quittait le pays dans les trois ans 
de la signature du contrat, et ils considéraient comme faux et 
antidatés les contrats susdits si le vendeur ou l’engagiste n’était 
pas resté en possession du bien vendu ou engagé depuis la 
date de l’acte. 
Sur les réclamations des états de Flandre et de Limbourg 
contre cette opposition des fiscaux, le gouvernement, par 
lettres-circulaires adressées à ceux-ci, déclara que les édits sur 
l’émigration ne devaient s’appliquer que par réciprocité , sauf 
certains cas particuliers, à l’égard des États où semblables lois 
existaient. 
Les fiscaux n’étaient pas seulement chargés d’arrêter les 
émigrations, ils devaient également rechercher leurs causes 
