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devaient, entre autres, examiner les preuves de noblesse, enre¬ 
gistrer les diplômes et les patentes, corriger les abus et les 
usurpations de titres, etc. 
Philippe chargea les officiers d’armes de poursuivre l’exécu¬ 
tion de son édit du 23 septembre lo9o, concernant les armoi¬ 
ries et les usurpations de titres de noblesse, c’est-à-dire qu’il 
leur conféra des attributions qu’on appellerait aujourd’hui de 
police judiciaire. Ces fonctions, toutefois, ils les partagèrent 
avec les procureurs généraux et les officiers royaux en général; 
et c’est à partir de cette époque que nous voyons intervenir 
pour la première fois les fiscaux en matière héraldique. Nous 
allons voir comment leur compétence ne fit que s’accroître. 
L’article 16 de l’édit du 14 décembre 1616 leur donna, le 
droit d'agir par prévention avec les officiers d'armes; aussi les 
moindres infractions aux lois nobiliaires furent-elles poursui¬ 
vies par les fiscaux avec une extrême activité. Ils s’appliquèrent 
à veiller à l’exécution des placards sur le port d’armes, de 
couronnes ; sur l’usurpation des titres de noblesse, de mon¬ 
seigneur, d'excellence, etc. ; sur l’usage des vêtements ; sur les 
abus qui se commettaient sur le fait des funérailles et port de 
deuil, etc. ! 
Par actes déclaratoires du 21 novembre 1640, du lo novem¬ 
bre 1679 et du 24 décembre 1679, les fiscaux furent aussi 
autorisés à agir contre les militaires pour contravention aux 
placards émanés en fait d’armes, d’armoiries et en matière 
héraldique. 
Le décret du 26 avril 1727 étendit cette autorité des fiscaux 
sur toutes personnes, à l’exception de celles seules qui étaient 
pour lors au service de Sa Majesté, ou qui étaient annotées au 
registre royal. 
Cette surveillance, les fiscaux l’exercèrent bientôt aussi sur 
les officiers d’armes eux-mêmes, qui faisaient un trafic de leur 
témoignage, en donnant « tels quels certificats à des particu- 
» liers notoirement roturiers c ». Ce trafic étant devenu un 
1 Lettre du 17 septembre 1641. 
