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de nature à porter préjudice aux droits royaux et à ceux de 
l’Église, et à troubler la tranquillité publique. 
Tous ceux qui possédaient des livres ou écrits défendus par 
les censeurs royaux ou par la cour de Rome devaient les 
remettre aux fiscaux, qui les faisaient brûler publiquement, 
ou en disposaient selon les instructions du gouvernement ou 
des conseils de justice. 
Les fiscaux devaient, sans délai, informer le gouvernement 
des noms des libraires et imprimeurs qu’ils auraient trouvés 
avoir contrevenu aux défenses portées par les règlements sur 
la matière, et procéder à leur charge selon le devoir de leur 
office. 
La surveillance des fiscaux s’exerçaiL aussi sur les censeurs 
ecclésiastiques; ils devaient corriger les irrégularités que ceux-ci 
pouvaient commettre (et cela arrivait fréquemment) en proscri¬ 
vant à leur fantaisie toutes espèces do livres, en approuvant 
ceux qui n’étaient pas condamnés à Rome et en rejetant ceux 
qui y étaient proscrits. Dans ce but, le décret du 28 octobre 
1 Toi, rappelé dans celui du 4 août 1774 i, prescrivait aux offi¬ 
ciers fiscaux de toujours conférer avec les censeurs ecclésias¬ 
tiques et de faire déclarer nulles les décisions que ceux-ci 
auraient prises sans leur concours. 
Les fiscaux, pour l’accomplissement de leurs charges, dispo¬ 
saient de moyens préventifs. L’ordonnance de Charles VI du 
23 juin 1729 1 2 leur ordonnait de visiter au moins deux fois par 
an, et toutes les fois que bon leur semblerait, les maisons, 
magasins et boutiques des imprimeurs, libraires et vendeurs 
de livres, pour voir ce qui s’y imprimait et s’y débitait, et con¬ 
stater si les ordonnances et les édits sur la matière étaient 
observés. Ces visites, les fiscaux pouvaient les faire à tels jours 
et heures qu’ils trouveraient convenables, sans que les libraires 
pussent en être informés. 
1 Placards de Brabant, t. X, p. 195. 
2 Recueil des ordonnances des Pays-Bas, t. IX, p. 264. 
