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Par la même ordonnance, il était enjoint aux imprimeurs et 
aux libraires de délivrer aux conseillers fiscaux ou à leurs sub¬ 
stituts, à la première demande, la liste des livres qu'ils possé¬ 
daient, et successivement celle de ceux qu’ils recevraient, et de 
leur donner accès dans leurs boutiques et magasins, à peine 
d’une amende de 300 florins et d’y être contraints par voie 
d’exécution. 
Les fiscaux devaient aussi veiller à ce qu’aucun livre ou 
libelle suspect en matière de religion ou contre l’Etat, venant 
d’un pays étranger, ne s’introduisît clandestinement dans les 
provinces. A cet effet l’ordonnance précitée défendait à tous 
les imprimeurs, libraires, marchands, ou à tel autre particulier, 
de faire ouvrir quelques ballots, caisses, tonnes ou paquets 
de livres sans en avoir donné avis, dans les vingt-quatre heures 
de leur arrivée, à un des conseillers fiscaux ou substituts dè 
leur résidence, et à l’officier principal des villes ou bourgs dans 
lesquels lesdits livres seraient arrivés. Ils devaient en même 
temps fournir à ces officiers la liste des ouvrages y contenus, 
pour être, selon le cas, examinée par les conseillers fiscaux ou 
communiquée, par les officiers subalternes des villes et bourgs 
où les fiscaux ne résidaient pas, aux censeurs qui y étaient 
établis. 
Si les fiscaux trouvaient renseignés sur ces listes des livres 
défendus, il les confisquaient, et ceux qu’ils soupçonnaient de 
contenir des maximes contraires à l’Etat ou préjudiciables à 
la religion catholique, ils en défendaient provisoirement 
le débit, jusqu’à ce qu’ils eussent été mûrement examinés, soit 
par eux, soit par les censeurs royaux et ecclésiastiques. 
Les marchands ou libraires qui fréquentaient les foires et 
les marchés étaient tenus vis-à-vis des fiscaux aux mêmes obli¬ 
gations, et, de leur côté, les fiscaux devaient, le plus prompte¬ 
ment possible, faire la visite et dresser les inventaires des 
livres qui leur avaient été délivrés, afin que ces marchands ne 
fussent point retardés dans leur vente pendant la durée de ces 
foires et marchés. 
Tome XLV. 
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