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furent secondés dans leur travail par cette école qui venait de 
se former de jurisconsultes fortement imbus des idées gouver¬ 
nementales. La cour de Rome elle-même, qui était loin de 
méconnaître le travail qui s’opérait dans la société du 
XVIII e siècle, seconda leur action par de nouvelles concessions r 
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et le droit d’asile s’en alla agonisant jusqu’à sa complète sécu¬ 
larisation par la dépêche de Charles VI du 19 juillet 1732. 
§ 21. — Rôle des officiers fiscaux dans le droit de grâce. 
Le droit de grâce a toujours été un attribut de la souve¬ 
raineté. Cependant, il n’avait pu rester à l’abri des usurpations 
des seigpeurs. Vers le milieu du XV e siècle, l’usage de ce droit 
avait pris des proportions telles, qu’il menaçait d’anéantir 
l’action répressive des tribunaux. Presque tous les hauts fonc¬ 
tionnaires, presque tous les grands corps de l’Etat se l'attri¬ 
buaient. Une foule de seigneurs hauts justiciers l’exerçaient en 
vertu de leurs droits antiques; d’autres l’usurpaient à l’exemple 
des premiers. 
Aux fiscaux, en particulier, incombait le droit de mettre fin 
à ces abus, en poursuivant devant les conseils les justiciers, 
dignitaires et fonctionnaires qui voulaient se maintenir, malgré 
les ordonnances, en possession du droit qu’ils exerçaient jadis 
de remettre les peines encourues. 
Par-ci par-là cependant, et surtout dans le Brabant, l’office 
fiscal se heurtait à des obstacles sérieux, à des décrets antiques 
qu’il fallait ménager. Là, les fiscaux se contentaient de refuser 
de reconnaître les usurpations et de tolérer les abus. A cet 
effet, l’ordonnance de 1570 ordonnait aux hauts justiciers de 
produire, dans les trois mois, aux, mains des fiscaux, pour 
les examiner, les titres sur lesquels ils fondaient leurs préten¬ 
tions. 
Pour éviter que ceux des seigneurs qui auraient été con¬ 
servés en possession de ce droit ne l’exerçassent en dehors des 
prescriptions légales, l’ordonnance de 1570 exigeait que les 
