APPENDICE 
i 
Règlement général pour les fiscaux du 19 juillet 1603. (Ordonnances, 
statuts pour le grand conseil. Imprimé à Malines en 1669. Bibliothèque 
royale, fonds V. H. 3397.) 
II 
Ordonnances pour le conseil provincial de Namur, chap. II : Du pro¬ 
cureur général et des causes fiscales. (Ordonnances pour le conseil de 
Namur. Imprimé à Namur en 1622. Bibl. royale, fonds Y. H. 3401 in-4°.) 
III 
Ordonnances pour les fiscaux du grand conseil du 8 août 1559. (Ordon¬ 
nances, statuts pour le grand conseil. Imprimé à Malines en 1669. Biblio¬ 
thèque royale, fonds V. H. 3397.) 
IV 
Ürdinancie, styl ende maniéré van procederen, vanden souverainen 
Raede van Brabant, gedecreteert den 13 april 1604. (Bibliothèque royale, 
fonds V. H. 24627 in-8° et 24642 in-4°.) 
V 
Ordonnance pour le conseil de Luxembourg du 19 novembre 1531. 
Art. 33 et suiv. : Du procureur général. (Registres de la chambre des 
comptes, n° 57, p. 144, aux Archives du royaume.) 
1 Nous pensons qu’il ne serait pas inutile de donner un sommaire des principaux 
documents concernant les officiers fiscaux et leurs fonctions avec l’indication des 
sources. 
Tome XLV. 
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