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VI 
Instructions du 14 juillet 1569 pour le mambour de Gueldre, confirmée 
par l’ordonnance du 23 août 1676. ( Archives du conseil de Gueldre, reg. 
des consultes, n° 38, fol. 153 et 154, aux Archives du royaume.) 
VIÎ 
Ordonnance du 15 avril 1529, de l’archiduchesse Marguerite, portant 
instruction pour le conseiller-avocat fiscal et le procureur général au 
conseil de Brabant. ( Registres de la chambre des comptes, n° 110, fol. 153, 
aux Archives du royaume.) 
VIII 
Déclaration de l’archiduchesse Marguerite du 29 mars 1529 avant 
Pâques (1530 n. st.), modifiant quelques articles de son ordonnance du 
15 avril 1529. ( Registres de la chambre des comptes, n° 137, fol. 292, aux 
Archives du royaume.) 
IX 
Ordonnance du 18 juin 1532, de la reine Marie, pour les fiscaux du 
grand conseil. ( Registres du grand conseil de Matines, n° 3, p. 404, aux 
Archives du royaume.) 
X 
Règlements relatifs au procureur général près le conseil d’Utrecht. 
(Groot Placaatboek van Utrecht, t. II, p. 1056.) 
XI 
Règlements relatifs au procureur général près le conseil de Frise. 
('Tegemvoordige staatvan Friesland, t. IV, p. 161. Amsterdam, 1789.) 
XII 
Ordonnances concernant la cour de Hollande du 20 août 1531. ( Groot 
Placaatboek van Holla?id, t. II, p. 703.) 
XIII 
Faider, Coutume dit pays et comté de Hainaut : L’advocat du comte, 
t. II, pp. 283 et 567. 
