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SECONDE PARTIE. 
DÉVELOPPEMENTS ET RÔLE DES OFFICIERS FISCAUX. 
Pages. 
i 
Chapitre I. — Développements des officiers fiscaux .81 
§ 1. — Des attributions primitives des fiscaux et de leurs exten¬ 
sions .81 
§ 2. — De l’indépendance des officiers fiscaux.87 
§ 8. — Ressort d’action des fiscaux.91 
Chapitre II. — Du rôle des officiers fiscaux .95 
§ 1. — Rôle des fiscaux considérés comme défenseurs des droits 
du souverain ..95 
§ 2. — Idem en matière de finances.. . 99 
§ 3. — Idem en matière criminelle.101 
§ 4. — Idem dans l’instruction des procès . 107 
§ 5. — Idem dans la décision des procès.112 
§ 6. — Idem dans l’exécution des sentences.113 
§ 7. — Idem dans la répression du vagabondage.115 
§ 8. — Idem à l’égard des personnes sans défense.118 
§ 9. — Idem à l’égard des officiers subalternes.119 
§ 10. — Idem dans la surveillance des prisons.122 
§ 11. — Idem en matière ecclésiastique.124 
§ 12. — Idem en matière d’hérésie.126 
§ 13. — Idem dans l’appel comme d’abus.. . 128 
§ 14. — Idem en matière de placet.130 
§ 15. — Idem dans le service sanitaire.134 
§ 16. — Idem dans les émigrations.138 
§ 17. — Idem en matière héraldique.140 
§ 18. — Idem dans la censure.143 
§ 19. — Idem en matière politique et administrative.146 
§ 20. — Idem dans le droit d’asile ..149 
§ 21. — Idem dans le droit de grâce.152 
§ 22. — Idem dans la surveillance des cabarets.153 
§ 23. — Idem en matière militaire.155 
§ 24. — Idem dans l’administration des routes et des voies publi¬ 
ques .156 
§ 25. — Idem en matière diplomatique.157 
Conclusion.159 
Appendice.161 
