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parlements, étaient les conseils de justice. La tradition com¬ 
mune rapporte, mais à tort, l’érection des premiers conseils 
aux ducs de Bourgogne. La vérité est que ceux-ci, fidèles à 
leurs principes décentralisation, façonnèrent ces juridictions 
à leur guise, les pliant aux besoins de leur politique de pouvoir 
absolu. Rien d’étonnant donc que nos souverains, frappés des 
avantages que présentaient les procureurs du roi, attachassent 
à leurs conseils, pour défendre leurs intérêts, des magistrats 
dont les fonctions fussent analogues : nous avons nommé les 
officiers fiscaux. 
Ouvrons une parenthèse. Trouve-t-on des traces de cette 
magistrature dans les temps passés? Les auteurs sont unanimes 
pour répondre affirmativement à cette question 1 2 . 
Seuls, MM. Ortolan etLedeau rejettent cette manière de voir-. 
Pour eux, les « procuratores regis » des empereurs romains 
ainsi que les « actores fisci etdominici » et les fonctionnaires 
germains investis des mêmes fonctions 3 , n’étaient guère que 
des intendants, n’ayant avec les magistrats qui nous occupent 
qu’une similitude de nom. 
C’est là une profonde erreur, qui s’explique par cette consi¬ 
dération que les deux criminalistes français se sont placés sur 
un terrain purement pénal. Ils n’ont vu dans les gens du roi, 
partant dans les officiers fiscaux, que des magistrats investis de 
la poursuite des crimes. Certes, telle n’était point la mission du 
« procurator regis », puisque chez les Romains la répression des 
méfaits était abandonnée à tous sous le nom d’action populaire. 
1 Loyens, Tractatus curiæ Brabantiæ, p. 218. — Vax Espex, t. II, 
p. 282. — Tuldextjs, Codex, De advoccito fisci. — De la Roche Flavix, 
p. 92. — Merlix, Répertoire Verbo, Ministère public. — Loovexs, Styl en 
maniéré van procedeeren, t. II, p. 58, et les auteurs cités par Ortolan et 
Ledeau. — Meyer, Institutions judiciaires, t. III, p. 260. — Poullet, 
Droit pénal, mém. de 1867, p. 137. — Pardessus, pp. 190, 193. — Merula, 
Synopsis prax., t. II, p. 282. 
2 Le ministère public en France. Préface. 
3 Voir Loi des Visigolhs, 1.1, liv. II, 1. 6; t. I, liv. V. — Loi de Bourg., 
t. L, §§ 2 et 3. — Capitulaires, liv. IV, t. III, 1. 7; t. CLX. 
