CHAPITRE IL 
Origine et création (les officiers fiscaux près les différents conseils de justice. 
Nous venons d’étudier l’origine des officiers fiscaux d’une 
manière générale ; le moment est venu de la considérer d’une 
façon plus locale, c’est-à-dire de parler des fiscaux établis près 
les conseils de justice des Pays-Bas; mais avant d’entamer ce 
chapitre, il est indispensable de bien expliquer le terme fiscal. 
Fiscal, comme le mot l’indique, vient du latin fiscus : les 
officiers fiscaux étaient donc des magistrats chargés de défendre 
et de conserver le domaine, les droits et les revenus du trésor. 
C’était là leur attribution essentielle. L’office fiscal, quand il 
était composé d’une façon complète, comprenait un procureur 
général et un avocat fiscal ; dans ce cas, le premier était parti¬ 
culièrement chargé d’intenter les actions et de faire tous les 
actes d’instruction; l’avocat fiscal avisait, rédigeait et plaidait L 
On pouvait y comprendre, jusqu’à un certain point, le substitut 
du procureur général, quoiqu’il ne fût chargé de cette fonction 
distinguée que sur un ordre exprès et spécial du procureur 
général 1 2 3 . Quant à l’avocat fiscal, il n’avait point de substitut, 
de sorte qu’au conseil de Brabant, en cas d’absence ou de 
maladie, il était remplacé par le chancelier ou par un autre 
membre du conseil 3. 
Parfois, par le terme office fiscal, on désignait l’avocat fiscal 
seul, parfois aussi le procureur général seul, souvent encore 
on comprenait sous cette dénomination à la fois et le procu¬ 
reur général et l’avocat fiscal L En Hainaut, le fiscal s’appelait 
« avocat du comte », et en Gueldre, où il était considéré 
1 Defacqz, Ancien droit belgique, 1.1, p. 36. 
2 Loovens, Styl en manier van procederen, t. Il, pp. 58 et suiv. 
3 Idem, ibidem. 
1 Idem, ibidem. 
