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fiscal » désignaient l’espèce. Ces titres de procureur général et 
d’avocat fiscal indiquant une organisation judiciaire déjà per¬ 
fectionnée, on s’est demandé quand, pour la première fois, 
on s’est servi de ces qualifications. Hénault, dans son abrégé 
des chroniques de France, nous apprend que ces dénomina¬ 
tions ont été employées pour la première fois en 1587. Brillon i 2 3 
assigne l’année 1551. L’erreur est évidente, non seulement pour 
la France, où de nombreuses ordonnances la démontrent, mais 
elle n’est pas moins manifeste pour les Pays-Bas, puisque, pour 
ne citer qu’un document, l’édit du duc Jean de Bourgogne, en 
date du 17 août 1409, se sert déjà des mots avocat et procureur 
général -. 
Maintenant que nous sommes fixés sur le sens des termes, 
nous allons examiner comment et quand les officiers fiscaux 
furent attachés auprès de chaque conseil de justice. 
Si l’unification territoriale fut commencée, nous l’avons vu, 
sous les ducs de Bourgogne, la réunion des seize provinces ne 
fut un fait accompli que sous le règne de Charles-Quint. Il y 
eut alors quatre duchés : le Brabant, le Limbourg, le Luxem¬ 
bourg et la Gueldre; deux marquisats : celui d’Anvers et celui 
de Namur; six comtés : ceux de Flandre, d’Artois, de Hai- 
naut, de Hollande, de Zélande et de Zutphen; cinq seigneu¬ 
ries : celles de Malines, d’Utreeht, d’Overvssel, de Frise et de 
Groningue. 
Quant aux pays de Liège et de Stavelot, ils formèrent des 
principautés distinctes des Pays-Bas, et ne rentrent donc pas 
dans le cadre qui nous est tracé «h 
Avec l’agrandissement des possessions, coïncidait l’augmen¬ 
tation du nombre des conseils de justice, qui s’était porté au 
XVI e siècle à dix. 
1 Dictionnaire des arrêts, t. I, n° 73, verbo : Avocats du roi . 
2 Plac. de Flandre, t. I, p. 237. 
3 Voyez Sohet, Instit. du droit, livre I, titre LVIII, qui détermine en 
peu de mots le rôle du procureur général du prince. Voyez aussi les 
savantes mercuriales du procureur général Raikem sur les institutions 
judiciaires liégeoises. 
