C’étaient, sans compter le conseil suprême de l’amirauté, le 
grand conseil de Malines, les conseils souverains de Brabant 
et de Gueldre, les conseils de Flandre, de Namur, de Luxem¬ 
bourg, d’Artois, de Hollande, de Frise et d’Utrecht. 
Dans le Hainaut, la justice supérieure était exercée par la 
noble et souveraine cour de Mons. Celle-ci, grâce aux représen¬ 
tations faites au gouvernement par les fiscaux, fut réunie 
en 1702 avec la cour ordinaire en un seul et même corps, qui 
prit le nom de conseil souverain du Hainaut. 
En 1779 fut créé le conseil de Tournai-Tournaisis, et en 1789 
la cour du Limbourg fut érigée en conseil de justice. 
Enfin, il importe de citer, au point de vue de l’histoire 
des fiscaux, le conseil des troubles institué dans les Pays-Bas 
par le duc d’Albe, et le conseil du roi créé dans nos provinces 
par un diplôme de Philippe Y, en date du 2 juin 1702. 
§ 1. — Origine de l’office fiscal près le conseil 
de Flandre. 
On a cru longtemps que le conseil de Flandre était la plus 
ancienne cour de justice de nos provinces L C'est une erreur. 
La cour de Mons remonte à une époque plus reculée encore -. 
Cependant, l’office fis'cal attaché à ce conseil doit être regardé 
comme le premier qui fut établi près de nos juridictions 
supérieures. Le conseil de Flandre, comme on sait, était un 
démembrement du collège de justice et des finances 3 établi à 
Lille, en 1385, par Philippe le Hardi. En examinant les instruc- 
1 Yander Vvnckt, Hélias d’Huddeghem, Foppens, Ganser. 
2 F aider, .Anciennes coûtâmes du Hainaut. Introduction. 
5 Vander Yynckt, Recueil des recherches historiques et chronologiques 
du conseil 'provincial ordonné en Flandre. Ms. n u 19 de la bibl. de Gand, 
p. 10. — Voir à la fin de ce manuscrit le nom des fiscaux près du conseil 
de Flandre. J. Desmet, Antiquités de Wielant, t. IV, p. 110; Plac. de 
Flandre, t. I, p. 231. 
