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prince, mais pour de simples particuliers U Il nous paraît donc 
certain que, déjà avant l’année 1398, nos princes avaient près 
des cours de justice, comme tout particulier, leur avocat et leur 
procureur. Ce fut à cette époque seulement que ceux-ci y 
furent en quelque sorte officiellement attachés. 
Un auteur français estimé Boncenne, dans l’introduction 
du chapitre XVIII de son Traité de procédure civile, professe à 
peu près la même opinion. Wynants semble la partager égale¬ 
ment, quand il dit au chapitre V, § 2, de ses Mémoires : « On 
ne voit pas qu’il y ait eu dès le commencement (du conseil de 
Brabant) d’office fiscal ; les joyeuses entrées ne font mention 
que de sept personnes; cependant il semble que le souverain 
doive avoir eu un officier pour défendre et soutenir ses droits, 
qui ne pouvait être que son procureur général, de quel nom 
qu’on voulût l’appeler. » 
§ 2. — Origine de l’office fiscal prés la cour souveraine 
de Mons. 
Notre sujet ne nous impose pas de rechercher l’origine de 
cette cour; sur ce point nous nous bornons à renvoyer aux 
auteurs qui ont traité cette matière ex professe 3. Une chose 
reste acquise : il est hors de doute que cette juridiction existait 
bien longtemps avant que le fiscal y fût attaché. On peut assi- 
x Des édits vinrent, défendre cette pratique : Ordonnance du 15 mai 
1522, art. XIII, Plac. de Flandre, t. I, p. 259; Style et manière de pro¬ 
céder au grand conseil , p. 1; ordonnance de Philippe II, 8 août 1559, 
art. III, Coutumes de Namur; ordonnance du 20 août 1620, art. III 
(Grandgagnage, t. II, p. 47). 
2 Voyez encore Boucher d’Argis, Histoire abrégée de l'ordre des avocats , 
p. 16. — Loisel, Dialogue des avocats. — Portalis, Éloge de M. l'avocat 
général Séguier. 
5 Voyez Pinchart, Histoire du conseil de Hainaut; Gachard, même 
histoire : Belgique judiciaire , année 1848, p. 658; et surtout : Faider, 
Introduction aux anciennes coutumes du Hainaut. 
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