sion consacrée, tenait la plume et faisait la plaidoirie. Mais à 
qui incombait le soin de poursuivre la répression des crimes? 
La charte de 1410 investit de ce mandat le prévôt de Mons *, et 
celle de 1619, émanée d’Albert et d’Isabelle, levant tout doute 
dans son chapitre XIV, article 3, qualifia ce magistrat du nom 
de procureur des causes criminelles 2. 
§ 3. — Origine de l’office fiscal prés le conseil 
de Namur. 
Comme parquet au conseil de Namur, on trouvait un pro¬ 
cureur général qui, seul, sans l’assistance d’un avocat fiscal, et 
tenait la plume et faisait la plaidoirie. 
La plupart des auteurs qui traitent de cette cour de justice 
assignent l’année 1491 comme date de son érection, et indiquent 
comme fondateur le grand bailli Jean de Berghes. Cette érec¬ 
tion fut confirmée par diplôme du 25 février 1509, émané 
de Charles et de Maximilien. On a cru longtemps qu’avant 1491 
il n’y avait pas dans Je marquisat trace de conseil 3. 
M. Borg net, dans un article savant, inséré dans les Annales 
de la Société archéologique de la province de Namur 4, a com¬ 
battu victorieusement cette erreur. De tout temps, les souve¬ 
rains y ont possédé une cour de justice. Philippe le Bon, quand 
il acheta cette possession de Jean III de Dampierre, loin de 
laisser tomber une institution qui rentrait si bien dans ses 
vues de domination, la renforça et y adjoignit un procureur 
général, dont l’existence nous est mentionnée déjà en 1429 par 
1 Faider, Anciennes coutumes du Hainaut, t. I, p. 89. Voyez aussi 
l’Introduction, i, xxxm. 
2 Yovez Faider, loc. cit. 
3 De Marne, Histoire du comté de Namur, p. 494. — Neny, Mémoires, 
ch. XXII, art. VIII. — Defacqz, Ancien droit belgique, 1.1, p. 30. — Bull, 
et Ann. d’arch. de Belgique, l re sér./t. III. Notice par le baron de Stassart. 
^ Tome VII, p. 433. 
