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les registres des comptes L L’ordonnance du 26 juillet 1491 vint 
organiser le conseil et déterminer les attributions de l’officier 
fiscal. 
Quant au substitut, que l’on trouve à une époque plus rap¬ 
prochée, son institution remonte probablement à 1551, lorsque 
Marie de Hongrie, gouvernante des Pays-Bas, donna au conseil 
de Namur sa forme définitive. Quoi qu’il en soit, l’ordonnance, 
style et manière de procéder, émanée des archiducs en date du 
20 avril 1620, en parle d’une façon expresse et officielle 1 2 * 4 . 
§ 4. — Origine de l’office fiscal près le conseil 
de Brabant. 
Butkens 3 nous apprend que cette magistrature fut instituée 
sous Philippe le Bon; mais Loyens, dans son Tractatus de 
curia Brabantiœ, ne reconnaît compétence à ces officiers que 
bien longtemps après leur érection et à l’égard de quelques 
délits qu’il énumère 4. A tort, M. Poullet assigne comme 
date à l’origine de ces fonctionnaires l’année 1440, puisque 
les comptes en font mention dès 1434; mais il ajoute, à 
juste titre, qu’ils furent établis à l’instar des officiers royaux 
de France et devaient, dans la pensée du prince, être l’œil et 
le bras du pouvoir central ». A l’origine, le parquet n’était 
1 M. Borgnet se trompe donc quand il enseigne qu’il n’y a pas de docu¬ 
ments authentiques qui permettent de faire remonter l’origine de l’office 
fiscal avant 1458, date à laquelle le procureur général Ponchin écrivit son 
mémoire. Mais il ajoute à juste titre que, lorsque Charles le Téméraire, 
en l’année 1472, mit à la tête du conseil de Namur le sieur de Humber- 
court, l’avertissement octroyé ne fit point mention de la charge de pro¬ 
cureur général. 
2 Le baron de Stassart, dans la notice que nous venons d’indiquer, ne 
parle guère du substitut; il ne cite pas le nom des substituts alors qu’il 
donne ceux de tous les autres membres du conseil de Namur. 
5 Trophées du Brabant, t. VIII, lib. 7, p. 198. 
4 Pages 76 et suiv., pp. 214 et suiv. 
Poullet, Droit pénal, mémoire de 1867, p. 137. 
