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composé que d’un procureur général seul U Cependant, les 
états déclarèrent le nouvel office contraire à leurs privilèges. 
D’après les uns -, le duc promit l’abolition de ce magistrat, 
mais éluda continuellement sa promesse; d’après les autres, il 
réduisit les pouvoirs répressifs de son représentant à la pour¬ 
suite de certains crimes publics et des crimes anciens que les 
justiciers territoriaux négligeaient de poursuivre 3. 
A la mort de Philippe le Bon, Charles le Téméraire continua 
la politique inaugurée par son père, appliquant des procédés 
conformes à son caractère. Fermant l’oreille aux réclamations 
des états, il étendit notablement l’action du procureur général. 
Bientôt éclata le désastre de Nancy. Une violente réaction se 
produisit. 
Lors de l’inauguration en Brabant de Marie de Bourgogne, 
la Joyeuse-Entrée, que cette princesse jura d’observer pendant 
son règne, prohiba formellement en son article 88 l’institution 
soit d’un procureur fiscal, soit d’un commissaire agissant au 
nom du souverain. Réagissant contre les tendances centralisa¬ 
trices des règnes précédents, la charte réserva aux officiers 
locaux la poursuite de toutes les infractions de droit commun, et 
même l’instruction préliminaire dans les cas très rares où elle 
admit encore la compétence exclusive du conseil de Brabant U 
Au commencement du XV e siècle, lorsque le pouvoir s’était 
consolidé, l’office fiscal fut définitivement rétabli. Philippe le 
Beau en augmenta le personnel. Il le composa d’un avocat 
fiscal, qui était en même temps conseiller et juge ordinaire 
dans les causes non fiscales, et d’un procureur général (assisté 
d’un ou de deux substituts) 3, portant le titre de conseiller, 
1 Butkens & Loyens, loc. cit. 
2 Henne & Wauters, Histoire de Bruxelles, t. I, p. 248. 
5 Loyens, Tract, cur. Brab., p. 104. Voyez aussi pp. 217 et 218. 
4 Poüllet, Histoire du droit pénal, p. 137. — Mémoire sur la Joyeuse- 
Entrée, p. 168. 
5 On sait que le ressort du conseil de Brabant s’étendait sur la pro¬ 
vince de ce nom et aussi sur la province de Limbourg. Au XVIII e siècle, 
un substitut du procureur général fut spécialement créé pour cette der- 
