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mais sans avoir ni voix ni séance au conseil. Le procureur 
général était particulièrement chargé d’intenter Faction crimi¬ 
nelle et de faire tous les actes d’instruction et de police judi¬ 
ciaire. L’avocat fiscal avisait, rédigeait, plaidait, remplissant à 
proprement parler le rôle de ministère public. Dès ce moment, 
les fiscaux exercèrent Faction publique dans toute l’étendue 
du duché de Brabant l . 
§ 5. — Des officiers fiscaux près le grand conseil 
DE MaLINES 2. 
Il peut paraître étrange, au premier abord, que nous ne 
parlions des officiers fiscaux attachés au conseil le plus impor¬ 
tant des Pays-Bas, qu’après avoir passé en revue d’autres de 
ces magistrats qui jouèrent un rôle beaucoup moins considé¬ 
rable. La chose s’explique aisément; ayant à parler des origines 
de l’office fiscal, nous nous sommes efforcé de suivre l’ordre 
chronologique. Ceci dit, entrons en matière sans autre préam¬ 
bule. 
Tous les auteurs, tant anciens que modernes, et parmi eux 
les plus éminents (il n’y a pas jusqu’au comte de Neny3), 
assignent comme date d’érection de ce conseil l’année 14oo(n.s.). 
Dans un travail fort bien fait, intitulé Note sur le grand conseil 
de Philippe le Bon, et inséré dans les Bulletins de la Commis- 
nière province, avec obligation pour ce magistrat d’v résider. Cependant 
le commentateur de la quatrième édition des Mémoires du comte de Neny, 
ch. XXII, art. III, nous apprend qu’à l’époque où il faisait son commen¬ 
taire (en 1786), cette place de substitut se trouvait supprimée depuis bien 
longtemps. 
1 Mémoire couronné de 1867 de Poullet, à l’endroit cité. 
2 Voyez les noms des officiers fiscaux près le grand conseil dans le 
manuscrit de la bibliothèque de l’Université de Gand, n° 628, p. 26. 
3 Mémoires, t. II, p. 117. — Voyez encore : Moke. Histoire de Belgique, 
3 e édit., p. 305; De Bavay, à la page 2 de son discours de rentrée de 1850. 
Voir aussi : Poullet, de Barante, Alb. Mathieu. 
