sion royale d’histoire (sér. IV, t. V, p. 145), le P. Firmin Bra¬ 
bant a démontré, contrairement à l’opinion générale, qu’il faut 
adopter l’année 1446 comme date de la création du parlement 
de Malines. Il existe, en effet, une ordonnance de Philippe le 
Bon ', par laquelle ce prince institue, pour résider auprès de 
sa personne, un conseil auqmel il donna des attributions à la 
fois politiques, financières et judiciaires. Celles-ci ayant été 
mal définies dans l’ordonnance d’érection, Philippe le Beau 
dut revenir sur ce point dans un édit de 1455, cause de l’erreur 
de tous les écrivains. Il est du reste certain qu’en 1455 (n. st.) 
l’office fiscal, composé d’un procureur général et d’un substitut, 
en 1473, rendit sédentaire le parlement de Malines, il modifia 
en même temps la composition du parquet. Celui-ci se trouva 
formé d’un procureur général et d’un substitut chargé de rem¬ 
placer et d’assister celui-ci, d’un premier et d’un second avocat 
fiscal, dont le dernier seul pouvait, dans certains cas, défendre 
les causes des particuliers 3. A la mort de Charles le Téméraire, 
survenue en 1477, la juridiction qui nous occupe fut renversée. 
« Luy trépassé, dit Olivier de la Marche, les païs se mutinèrent 
1 Cette ordonnance a été publiée par l’auteur anonyme des Mémoires 
pour servir à l'histoire de France et de Bourgogne, 2 e part., p. 172, Paris, 
vol. in-4°; par le baron de Reiffenberg, dans une édition des Mémoires 
de Du Clercq, t. I, p. 144. — Voyez encore les Analectes historiques de 
M. Gachard, où le document en question se trouve aussi, et Bull, de la 
Commission royale d'histoire, 3 e sér., t. XII, p. 141. 
2 Supplément de Butkens, t. II, p. 290. — Oudegheerst, Annales de 
Flandres, t. II, pp. 525 et 526. — de Barante, t. VI, p. 161. — Pontus 
Henterus, p. 112, c. 2. — Naemen van aile de presidenten, enz., van het 
Parlement te Mechelen. (Ms. ir> 433 ft aux Archives du royaume.) 
5 Meyer, t. III, p. 260.. — Wykants, Mémoires, ch. V, § 1. — 
Alb. Mathieu, Histoire du grand conseil, p. 317. 
Cette ordonnance remarquable se trouve citée dans le livre intitulé : 
Ordonnances, statuts et manière de procédez faits et décrétez par le roi 
Don Philippe II, et que nous avons indiqué dans notre bibliographie. On 
peut aussi la trouver au Plac. de Brabant, IV pars, lib. III, tit. IV, 
cap. I, p. 321. 
