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et voulurent ravoir viels privilèges et nouveaulx à leur plaisir, 
parquoy ledit parlement fut rompu et aboliL » 
Cette situation se maintint pendant le règne de Marie de 
Bourgogne et la régence de Maximilien. 
Lorsque ce prince fut appelé au trône impérial, son fils, 
Philippe le Beau, âgé de 16 ans à peine, fut inauguré souverain 
des Pays-Bas. Celui-ci eut soin de poursuivre le système de 
centralisation introduit par ses prédécesseurs, et, lors de son 
inauguration, il donna la mesure de ses sentiments en ne vou¬ 
lant jurer que les privilèges antérieurs à la mort de Charles le 
Téméraire. 11 ressuscita, en 1303, sous le nom de grand conseil, 
le parlement de Malines, auquel il attacha un procureur général 
et un substitut 2. Ce fut seulement sous la domination puis¬ 
sante de Charles-Quint que le parquet fut renforcé dans un 
sens favorable au pouvoir central. L’ordonnance du 26 octo¬ 
bre 1531 créa la place d’avocat fiscal « considéré, disait-elle, 
que la charge de procureur général est insupportable 3 ». 
L’olfice fiscal ainsi complété par l’empereur subsista jusqu’au 
moment où la révolution française vint balayer de son souffle 
irrésistible les institutions de l’ancien régime L 
§ 6. — Origine de l’office fiscal près le conseil 
du Luxemrourg. 
La plupart des auteurs font remonter à tort la création de 
cette cour de justice à Charles-Quint (19 novembre 1531) 3. Il 
résulte de travaux savants auxquels s’est livré M. le président 
Würth-Paquet dans les publications de la section historique 
de l’Institut du Luxembourg, qu’elle fut érigée en 1444, et que 
1 Introduction à ses Mémoires, p. 76. 
2 De Bavay, Hist. du grand conseil, p. 4. — Alb. Mathieu, idem, p. 205. 
3 Ordonn., style, etc., p. 218. — Plac. de Brabant, pars IV, lib. III, 
tit. IV, cap. III, p. 218. 
* Neny, t. II, ch. XXII, art. II. 
3 Lemire, II, 1282. — Marcelin Lagarde, Hist. du Luxembourg , p. 143 
Voir aussi Defacciz, Hélias d'Huddeohem, etc. 
Tome XLV. 
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