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le duc Philippe le Bon y attacha comme fiscal un procureur 
général en l’année 1461 L 
Charles-Quint, par un édit du 19 novembre 1631, régla la 
compétence de cette juridiction et la fit dépendre du grand 
conseil de Malines. L’ordonnance émanée de Marie et datée du 
11 septembre 1632 -, vint déterminer les attributions du pro¬ 
cureur général et de son substitut, tant en matière criminelle 
qu’en matière domaniale et fiscale. Elle fixa aussi les traite¬ 
ments et les émoluments de ces deux officiers du ministère 
public. Le parquet resta composé des mêmes fonctionnaires 
jusqu’à la révolution française, sauf qu’en 1764 le gouverne¬ 
ment créa un second substitut du procureur général 3. Au point 
de vue du ressort, le conseil subit certaines fluctuations qui 
influèrent naturellement sur le rôle des fiscaux. Lorsqu’en 1684 
Luxembourg ouvrit ses portes à Louis XIY, la cour fut main¬ 
tenue, mais le ressort fut annexé à celui du parlement de 
Metz 4. Le grand conseil de Malines reprit sa juridiction en 1697 
et la conserva jusqu’à ce que les lettres patentes du 1 er août 1782 
élevèrent le conseil provincial du Luxembourg au rang de 
conseil souverain 3. 
§ 7. — Des officiers fiscaux près le conseil d’Artois. 
Miræus, au tome IV de ses Opéra diplomatica 6 , nous 
apprend que ce conseil fut érigé en 1630 par l’empereur 
Charles-Quint; dès l’origine, nous voyons qu’il y fut attaché 
un procureur général et un avocat fiscal. En cas de vacature, 
les officiers fiscaux étaient nommés par le souverain sur une 
liste triple de candidats. 
1 Année 1874, XXIX (vu), p. 3. 
2 Leclerq, Coutumes du Luxembourg, t. II, p. -109 et suiv. 
5 Piot, Histoire du règne de Marie-Thérèse, p. 272. 
i Defacqz, t. I, p. 30. 
3 Idem, ibidem. 
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