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9. — Origine de l’office fiscal près les conseils du Nord. 
a. Près le conseil de Hollande. 
Ce conseil fut institué le 2 juillet 1428 par le duc de Bour¬ 
gogne, Philippe le Bon C Comme parquet, se trouvaient 
adjoints à cette cour deux avocats fiscaux, dont l’un, préposé 
aux causes civiles, traitait celles qui touchaient au domaine du 
prince, et dont l’autre, mis à la tête du criminel, soignait tout 
ce qui concernait les crimes et les délits 1 2 * 4 . 
b. Près le. conseil d’Utrecht. 
Cette cour fut érigée, en dépit du mécontentement général, 
le 28 juillet 1477, par l’évêque et seigneur David de Bourgogne^. 
Lorsqu’en 1528 la souveraineté du pays passa aux mains de 
Charles-Quint4, celui-ci se borna, par une ordonnance du 
25 mars 1530 (n. st.), à donner à ce conseil une forme nou¬ 
velle. 
1 Van Mieris, Chcirterboek van Holland, t. IV, p. 932, et Gonthoeven, 
cité par le même. — Iyluit, Historié der Hollandsche Staalsregering, 
t. IV, p. 404. — Groot Placcaetboek der Nederlanden, t. III, p. 14. — 
Hofdyk, Ons Voùrgeslacht, t. V, p. 6. — Van Hees en Van Berkel, 
Gescliiedenis et Staalrecht, 1.1, p. 174. — L’auteur de la brochure : Brief 
behelsende twee preuven dat liet Hof van Holland voor den jaere 1429 is 
opgeregt, édit. Amsterdam, 1711, in-8°, confondant notre conseil avec 
celui attaché à la personne du comte, a, à tort, révoqué en doute 
l’année 1428. 
2 Van Leeuwen, Censura forensis, pars II, lib. I, cap. II, p. 19. 
5 Placcaetboek van Utrecht, t. II, pp. 948 et 949. — Cortgeen Vander 
Goede, Cronijcke van Utrecht, p.47. — Mathaeus, De nobilitate, p. 679.— 
Revius, Daventris illustr., lib. II, pp. 124 et 125. — Mathaeus, Analecta, 
t. III, pp. 806 et 807. — Poullet, Histoire nationale, p. 510. — Fredericq, 
Les ducs de Bourgogne, p. 172. 
4 Alex. IIenne, Histoire de Charles V, t. IV, p. 190. 
