— 40 — 
infructueuses. Les officiers fiscaux s’y étaient toujours opposés 
et avaient montré ce qu’une telle mesure aurait de contraire au 
droit constitutionnel brabançon b 
Cependant, vers le milieu du XVIII e siècle, le gouvernement 
établit un substitut du procureur général pour la province de 
Limbourg, avec obligation d’y résider; mais l’annotateur de 
la quatrième édition des Mémoires du comte de Neny nous 
apprend qu’en 1786 cette place avait été supprimée depuis 
plusieurs années 1 2 3 4 . 
Il était écrit que le conseil du Limbourg n’aurait guère 
qu’une existence éphémère. Le 27 février 1793 3, l’empereur 
François II, dans les instructions qu’il donna au comte de 
Metternich - Winnebourg, manifesta clairement l’intention 
d'abolir cette juridiction. Il fit toutefois la recommandation 
que les difficultés s’opposant à l’établissement d’un conseil 
fussent aplanies par une entente entre les Limbourgeois, 
d’une part, et les états et le conseil de Brabant, d’autre part. 
La dépêche adressée le 15 novembre 1793 aux états de Brabant 
consentit à subordonner le payement des aides à la suppression 
de la cour de justice 4. 
14. *— Juridiction exceptionnelle. 
Office fiscal près le conseil des troubles. 
Ce conseil a laissé de tristes souvenirs dans nos provinces. 
L’un des principaux acteurs est, sans contredit, le procureur 
général, puisqu’en sa qualité de fiscal, il était à la tête de 
l’exercice de l’action publique. Le duc d’Albe érigea ce tribunal 
en 1567 et lui donna pour mission de rechercher et de punir 
1 Wynants, Introduction à l’ordonnance de 1604. 
2 Dewez, Histoire particulière des provinces , t. III, p. 87. 
3 Bull, de la Commission royale d’histoire , 2 e série, t. IX, p. 251. 
4 Idem, 2 e série, t. XII, p. 507. 
