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la justice, à un fonctionnaire permanent qui se distingua de 
l’ancien procureur et avocat du prince, en ce qu’il fut astreint 
au serment et qu’il lui fut défendu d’occuper ou de plaider 
pour d’autres parties, caractères évidents d’une magistrature. 
Au conseil de Flandre, l’office fiscal ne fut érigé qu’en 1393, 
alors que cette juridiction plongeait ses racines dans un passé 
bien plus reculé. 
11 n’en fut pas autrement au Hainaut ; là aussi il existait une 
cour de justice longtemps avant le XV e siècle, au commence¬ 
ment duquel on trouve la trace de l’existence d’un avocat du 
comte. 
Les souverains de Namur eurent de tout temps un conseil; 
le procureur général n’y fut adjoint que vers 1429, par Philippe 
le Bon. 
Sans vouloir remonter à l’origine assez incertaine du conseil 
de Brabant, on peut affirmer qu’elle est incontestablement 
antérieure à celle de l’office fiscal. 
CHAPITRE I. 
Histoire des développements de l’office fiscal depuis son origine jusqu’à la mort 
de Marie de Bourgogne (1898 à 1482). 
Les premiers édits qui vinrent régler les attributions des 
fiscaux se ressentirent naturellement de l’origine de ces der¬ 
niers et leur donnèrent un mandat analogue à celui des avocats 
et des procureurs ordinaires. L’ordonnance édictée pour les 
Flandres par le duc Jean, en date du 17 août 1409, nous en 
fournit une preuve évidente L L’article 3 de cet édit contenait 
{ Placards de Flandre, t, I, p. 237. Voir aussi l’ordonnance de 1473 
pour le grand conseil. 
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