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également en germe un pouvoir qui devint dans la suite des 
plus considérables. 
Il mettait sous la surveillance du procureur général qui, il 
est vrai, ne pouvait agir sans l’ordre du conseil, les baillis, 
écoutètes et autres officiers locaux de Flandre. Déjà avant la 
publication de l’ordonnance de 1409, on voit les fiscaux aux 
prises avec le clergé et les rois de France, défendant contre 
celui-là les droits du prince, disputant à ceux-ci la souverai¬ 
neté sur le comté. 
En 1402, le procureur général cita devant le conseil de Flan¬ 
dre l’abbé de Saint-Pierre à Gand, et le lit condamner pour 
avoir disposé du droit de grâce sans être muni de privilèges, 
ou du moins pour s’être refusé à les produire. Appel de cette 
décision fut interjeté par le condamné devant le parlement de 
Paris. Le procureur général excipa de l’incompétence du 
tribunal et fit défaut à la sommation; mais le parlement reven¬ 
diqua son droit de juridiction et, annulant l’arrêt, infligea une 
amende au comte lui-même L 
Si le rôle de l’office fiscal se développa rapidement en Flan¬ 
dre, la composition aussi en fut complétée de bonne heure. 
Le parquet reçut sa forme à peu près définitive en 1407 ; il ren¬ 
ferma dès lors dans son sein un procureur général, un avocat 
fiscal et un substitut. 
Dans le Brabant, la situation fut tout autre. 
Les ducs de Bourgogne crurent ne pouvoir établir qu’avec 
prudence cette magistrature qui froissait les prérogatives des 
communes. Quand Philippe le Bon hérita, en 1430, de cette 
province, il songea aussitôt à se faire représenter près du con¬ 
seil par un office fiscal ; mais, en présence des vives réclama¬ 
tions des états, il ne lui conféra que des attributions peu impor¬ 
tantes et ne le composa que d’un seul magistrat. 
En Brabant donc, le procureur général ne joua d’abord qu’un 
rôle vague et effacé; ailleurs, les attributions des fiscaux se des¬ 
sinèrent et se développèrent rapidement. Ainsi, un édit du 
1 Van Lokeren, Abbaye de Saint-Pierre, t. II, p. 250. 
