auprès de sa personne et y attacha un procureur général et un 
substitut qui, en matière politique, judiciaire et financière, 
étaient destinés à être le bras et l’œil du souverain 1. 
Son fils Charles le Téméraire mit un soin non moins jaloux 
à renforcer les pouvoirs des officiers fiscaux. 
Plus étendu que sous son prédécesseur devint leur droit de 
surveillance sur les magistrats locaux. De plus en plus les par¬ 
quets s’efforcèrent d’agrandir les prérogatives princières, au 
détriment du clergé, des villes et des nobles. Ils tâchèrent de 
restreindre chez d’autres que chez le prince l’exercice des droits 
de juger, de légiférer et de faire grâce, veillant à ce que per¬ 
sonne n’en fît usage indûment, exigeant au besoin l’exhibition 
du titre des privilèges, attrayant même les usurpateurs devant 
les conseils de justice 
La mainmorte qui, depuis des siècles, avait pris une exten¬ 
sion considérable, fut fobjet de l’attention toute particulière 
des fiscaux. Conformément aux ordonnances, ils veillèrent 
à ce qu’aucun bien ne fût amorti sans leur adhésion 3. 
En 1462, par le traité de Conflans et de Péronne, Charles le 
Téméraire réalisa un changement qui était depuis longtemps 
désiré par nos souverains et avait été la cause de nombreux 
conflits entre les gens du roi de France et les fiscaux de Flan¬ 
dre. Il détacha le conseil de cette province du ressort du 
parlement de Paris, auquel il substitua le grand conseil de 
Malines L Celui-ci fut bientôt rendu sédentaire (1473) et son 
parquet, composé d’un procureur général, de deux avocats 
fiscaux et d’un substitut. A peine cette réorganisation fut-elle 
accomplie, que l’on vit s’élever entre le procureur général et 
l’archevêque de Malines un vif et long conflit au sujet de la 
mainmorte 3. 
L’ordonnance de 1473 définit avec précision les attributions 
1 Voir ci-dessus, l re partie, ch. II, § 5. • 
2 Voir ci-après, 3 e partie, titre II, ch. II, § 4. 
3 3 e partie, titre II, ch. I er , § 2. 
4 Vander Vynckt, loc. cit., p. 16. 
3 Voir ci-après, 3 e partie. 
