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des officiers fiscaux de la cour suprême, qui sont analogues à 
celles des membres du ministère public près des autres con¬ 
seils. Cependant, elle y ajoute une mission destinée à être vue 
avec faveur : elle leur impose la défense « pro Deo » des causes 
des indigents. Charles le Téméraire fit, du reste, son possible 
pour que le parlement fût le bienvenu dans nos provinces. 
L’histoire nous rapporte i que le duc tint à assister à la pre¬ 
mière audience et montra une joie, sans doute quelque peu 
feinte, quand il apprit que le procureur général était condamné 
à la réparation du dommage envers une femme plaignante 
contre le fisc. 
En matière criminelle, les magistrats qui nous occupent 
avaient, déjà depuis leur institution, le droit de poursuivre 
les crimes et les délits. Au commencement du XV e siècle, cette 
poursuite ne pouvait se faire que sur la plainte des proches de 
la victime. Bientôt, en présence des inconvénients naissants de 
l’obligation de la plainte, l’action d’office fut confiée aux fis¬ 
caux; mais à côté d’elle, durant tout le XV e siècle, l'accusa¬ 
tion privée continua de subsister 2. 
L’autorité au criminel du procureur général du Brabant 
sous les règnes de Philippe le Bon et de Charles le Téméraire, 
est fort contestée parmi les auteurs 3. Les uns lui refusent, 
comme en matière civile, toute compétence; les autres préten¬ 
dent que ses pouvoirs répressifs se limitaient à la poursuite de 
certains crimes publics et des crimes anciens, que les justiciers 
territoriaux négligeaient de poursuivre. 
Quoi qu’il en soit, il est certain que l’office fiscal en Brabant, 
comme dans les autres provinces, était regardé par les trois 
ordres d’un œil très défavorable. Il portait surtout atteinte aux 
droits des baillis, écoutèteset autres officiers judiciaires locaux ; 
il lésait gravement les intérêts du clergé; il froissait en outre 
1 Alb. Mathieu, Histoire du grand conseil , p. 184. 
2 Allard, Histoire de la justice criminelle, p. 71. 
3 Poullet, Droit pénal dans le Brabant, p. 137. — Loyens, Tractatus 
curiœ Brabantiæ, fol. 104. 
