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les sentiments des pays flamands, car il donnait ses avis 
dans une langue étrangère t. Aussi, à l’avènement au trône 
de Marie de Bourgogne, le grand privilège imposé à cette prin¬ 
cesse entraîna la disparition des officiers fiscaux et celle du 
grand conseil auquel ils étaient attachés. Pour le Brabant, l’ar¬ 
ticle 88 de la Joyeuse-Entrée, réagissant contre les innovations 
des deux règnes précédents, prohiba {formellement l’institu¬ 
tion du procureur général. La nouvelle charte d’inauguration 
réserva aux officiers locaux la poursuite de toutes les infrac¬ 
tions de droit commun, et même l’instruction préliminaire 
dans les cas rares où elle admit encore la compétence exclu¬ 
sive du conseil de Brabant -. 
Près les autres conseils, les attributions des parquets furent 
diminuées au profit des villes et du clergé, dans un sens défa¬ 
vorable à la centralisation. Les Flamands prirent des mesures 
énergiques pour sauvegarder les droits de leur langue 3. 
GHAP1TBE IL 
Histoire des développements de l'office fiscal près les conseils de justice, 
depuis le règne de Maximilien jusqu’au règne des archiducs (1482 à 1599). 
A la mort de Marie de Bourgogne, la souveraineté aurait dû 
passer à son fils. Le père s’empressa de réclamer la régence, 
s’engageant à prêter le serment de respecter les franchises et 
les libertés du pays. Au fond, il s’apprêtait à battre en brèche 
le grand privilège. Il fut singulièrement aidé par les circon- 
{ Commission fl,amande, pp. 158 et suivantes. 
2 Poüllet, Mémoire sur la Joyeuse-Entrée, p. 168. 
3 Delpierre, Histoire de Marie de Bourgogne, p. 10. — Les états de 
Flandre imposèrent à la princesse la charte du 11 février 1477 (v. s. 1476), 
conçue en faveur de la langue flamande. — Verzaemeling van XXIV origi- 
neele charters, p. 83. 
