stances. Cette œuvre fut continuée et achevée par Philippe le 
Beau, qui monta sur le trône en 1494, et qui peut être regardé 
comme ayant jeté définitivement les bases d’une centralisation 
qu’avaient rêvée ses prédécesseurs, sans parvenir à la réaliser. 
Le gouvernement, plus assuré du succès de ses efforts qu’il 
ne l’avait été en d’autres temps, multiplia les institutions qui, 
préconisées comme mesures d’ordre public, furent les liens 
inextricables dont il se servit pour anéantir la liberté L 
En 1503, Philippe rétablit le grand conseil de Malines et 
son office fiscal, qu’il ne composa que d’un procureur général 
et d’un substitut 2. 
Voulant que cette magistrature fût remise sur un pied plus 
important encore que celui où elle se trouvait avant la prin¬ 
cesse Marie, il ressuscita le parquet du conseil de Brabant, 
compléta sa composition et le forma d’un procureur général, 
d’un avocat fiscal et d’un substitut 3. Il renforça aussi ses 
attributions. Désormais, l’office fiscal de cette province fut le 
gardien de tous les intérêts et de toutes les prérogatives du 
prince. Si, en matière criminelle, sous les règnes précédents, ses 
pouvoirs répressifs furent sans importance 4, depuis Philippe 
le Beau il acquit le droit d’exercer l’action publique dans toute 
l’étendue du duché. Il pouvait même le faire à l’exclusion de 
tous les autres officiers criminels, d’abord contre les inculpés 
ressortissant, à raison de leur qualité personnelle, au conseil 
de Brabant, ensuite contre les auteurs de toutes les infractions 
dont le conseil avait la connaissance exclusive, telles que les 
crimes publics et anciens, et enfin contre les officiers et les 
fonctionnaires avant commis un crime ou un délit à l’occasion 
«/ 
de leur charge. Il paraît même qu’il poursuivait déjà, en 
concurrence avec le drossard et les justiciers territoriaux, les 
vagabonds et les non domiciliés 3. 
1 Alb. Mathieu, Histoire du conseil de Flandre, p. 242. 
2 De Bavay, Histoire du grand conseil. 
3 Placards de Brabant, pars II, lib. III, tit. IV, cap. III, p. 218. 
* Voir l re partie, ch. II, § 4. 
3 Poullet, Droit pénal dans le Brabant, p. 15. 
