— 56 — 
L’empereur Charles-Quint suivit avec vigueur la voie tracée 
par Philippe le Beau. Il ne se borna point à réorganiser les 
parquets, changeant leur composition et augmentant leur 
nombre, il étendit aussi considérablement leur action. 
Il commença par s’occuper du conseil de Flandre, ou, pour 
être plus exact, ce fut celui-ci qui prit les devants. 
En juillet 1516, cette cour 1 envoya à Charles-Quint une 
adresse, conçue en cent quatorze articles, qui tendait à renfor¬ 
cer notablement les attributions du conseil et de l'office fiscal. 
L’empereur remit cette pétition pour avis au grand conseil de 
Mali nés. Ce dernier s’opposa vivement à l'audition et à la 
vérification par le procureur général des comptes des diffé¬ 
rentes lois et wateringues ainsi qu’à l’augmentation du traite¬ 
ment de ce magistrat. 
Le motif invoqué par la cour suprême était parfaitement 
fondé. La mission du fiscal, disait-elle avec raison, était « de 
faire callenger et punir les abuz et non à se mêler des choses ou 
abuz qui pourroient se commettre. » En d'autres termes, il 
est de l’essence du ministère public d’exercer un pouvoir 
répressif et non une autorité préventive. 
L’argument présenté par le conseil de Flandre en faveur de 
l’augmentation de traitement, était moins sérieux encore. 
Le grand conseil fit observer avec justesse que si le procureur 
général, se basant sur l'insuffisance de son traitement, avait 
terminé des affaires sans mûr examen et contrairement aux 
intérêts du prince, ce n’était pas un motif d’augmenter ses 
honoraires, mais bien de casser et de punir le magistrat préva¬ 
ricateur. Il ajouta aussi qu’une fois admis que le procureur 
général touchait des gages du souverain, il devait lui être 
défendu de plaider pour des particuliers. 
L’ordonnance du 9 mai 1522 vint adopter en grande partie 
les vues du parlement de Malines. Elle précisa nettement les 
devoirs et les prérogatives des fiscaux ; elle leur donna un droit 
de surveillance très étendu sur les vassaux, les seigneurs, les 
1 J. De Smet, Antiquités de Wielant, t. IV, p. 120. 
