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prélats et tous ceux qui, à un titre quelconque, prenaient part à 
l’exercice du pouvoir judiciaire L 
L’Artois qui, avec les Flandres, avait formé l’une des pre¬ 
mières possessions des ducs de Bourgogne, n’était point encore 
relié au pouvoir central par un conseil de justice. Charles- 
Quint, frappé de cette lacune, institua, en 1530, une cour pour 
cette province, y attacha un officier fiscal et le lit dépendre du 
grand conseil 
La même année, il donna au conseil d’Utrecht une forme 
nouvelle et précisa les attributions de l’avocat fiscal qui y était 
adjoint. En 1531, il réorganisa aussi la cour du Luxembourg 
qui, assistée d’un procureur général, ressortissait au parlement 
de Malines 3. 
Par suite de ces mesures, les devoirs du procureur général 
et du substitut près la cour suprême se trouvèrent multipliés 
d’une façon prodigieuse. L’empereur, par un édit du 26 octo¬ 
bre 1531 4, profita de cette circonstance pour compléter le 
parquet, et le composa, comme avaient fait ses prédécesseurs 
pour les Flandres et le Brabant, d'un procureur général, d'un 
avocat fiscal et d'un substitut. 
Pour résumer les développements qu’avait pris, au point de 
vue de la compétence territoriale, l’office fiscal jusque et sous 
le règne de Charles-Quint, on peut dire que, sans excepter 
la Hollande et la Frise, toutes les provinces se trouvaient 
reliées au pouvoir central par l'intermédiaire de cette puissante 
magistrature. 
Il résulte de cette considération que les successeurs de 
Charles-Quint n’eurent guère besoin d’augmenter le nombre 
des conseils, ni même celui des fiscaux qui s’y trouvaient atta¬ 
chés. Ils ne purent plus manifester leur activité que dans 
l’extension des pouvoirs conférés à ces fonctionnaires. 
1 Placards de Flandre, t. I, p. 259. 
2 Voir ci-dessus, l re partie, ch. II, § 7. 
3 Lemire, t. II, 1282. 
* Placards de Brabant, pars II, lib. III, titre IV, cap. III. — Ordonnances 
et statuts, style et manière deprocéder au grand conseil, p. 218. 
