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La compétence d’attribution des parquets se développa 
d’une façon très étendue aussi, sous les règnes de Charles- 
Quint et de son fils Philippe II. Différents décrets s’en occu¬ 
pèrent. Pour les Flandres, on a l’édit du 9 mai 1522. Les 
ordonnances de 1522 i et de 1531, et surtout celle du 8 août 
1559 1 2 3 4 , consacrent de nombreux articles à fixer les attributions 
des parquets du grand conseil. Les édits du 11 septembre 1522 
et du 13 mars 1530 vinrent régler la matière en ce qui concer¬ 
nait respectivement le conseil du Luxembourg et le conseil 
d’Utrecht 3. Enfin, par décret du 3 novembre 1596, les affaires 
maritimes, jusque-là soumises à la juridiction de l’amiral, 
furent jugées par le conseil de l’amirauté, sous la surveillance 
d’un agent fiscal. 
Entrons plus avant dans les détails : Charles-Quint et 
Philippe II, quoique profondément attachés à l’orthodoxie, se 
montrèrent très jaloux de leur autorité vis-à-vis des ecclésias¬ 
tiques et même vis-à-vis du Saint-Siège. Encouragés par les 
exemples venant de haut lieu, les juges séculiers tâchèrent 
d’empiéter sans cesse sur les prérogatives du clergé. Des excom¬ 
munications en grand nombre furent lancées contre eux. Le 
souverain s’en émut, et, par ordonnance en date du 4 octo¬ 
bre 1540 ■*, il défendit aux évêques de fulminer des interdits sans 
en avoir au préalable communiqué avec les officiers fiscaux. Il 
y eut de vives agitations dans le pays et surtout dans les 
Flandres. Les fiscaux surent faire leur devoir. Partout ils 
défendirent les intérêts du prince, prenant la parole devant 
les conseils de justice, poursuivant par faction publique ceux 
qui s’opposaient à l’exécution des placards. 
En ce qui concerne la censure, quoique, à l’époque qui nous 
occupe, les fiscaux eussent des pouvoirs assez étendus, ils 
laissèrent, en fait, le champ libre aux censeurs ecclésiastiques. 
Il n’en fut pas de même en matière de mainmorte. Ici, les 
1 Alb. Mathieu, Histoire du grand conseil , pp. 137 et suiv. 
2 Ordonnances, style , etc., pp. 1 , 213. 
3 Leclerq, loc. cit ., t. II, p. 80. 
4 Placards de Flandre , 1 . 1 , p. 772. 
