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membres du ministère public exercèrent avec rigueur les pou¬ 
voirs étendus qui leur avaient été confiés. 
Charles-Quint enjoignit aux parquets des cours de veiller sur 
les agissements des villes, outrées de voir leurs privilèges dimi¬ 
nuer de jour en jour. Les fiscaux eurent soin de traîner les 
rebelles devant les conseils, et surent contraindre les munici¬ 
palités qui s’opposaient au paiement des aides et des subsides. 
Une arme dont ils faisaient souvent usage, c’était le droit qu’ils 
avaient de dénoncer aux cours de justice tous les règlements 
communaux contraires à l’intérêt général ou princier L On 
sait combien était grand l’antagonisme entre les communes 
et le pouvoir central. Aussi les représentants du prince 
déployèrent-ils un zèle si ardent dans l’exercice de ce droit, 
que l’on vit des villes obligées d’exhaler leurs plaintes auprès 
du souverain, au sujet du grand nombre de procès que leur 
intentèrent les officiers fiscaux -. 
Le droit de surveillance sur les justiciers prit une large exten¬ 
sion pendant l’époque qui nous occupe. Déjà, dès le commen¬ 
cement du XV e siècle, nos souverains avaient été frappés des 
abus qu’entraînait l’inaction coupable des justiciers subalternes. 
Elle avait pour conséquence l’impunité des crimes les plus 
abominables. Plusieurs édits avaient prescrit aux fiscaux des 
mesures qui ne mirent malheureusement pas fin à cette déplo¬ 
rable situation. Charles-Quint et Philippe II accordèrent à ces 
magistrats des droits tels qu’ils purent efficacement combattre 
le mal. 
L’un des plus beaux titres de gloire de Charles-Quint est sans 
contredit la mesure prise par l’empereur pour faire cesser l’im¬ 
punité des crimes, qui découlait nécessairement du droit de 
grâce exercé par les officiers de justice. Par ordonnance 
du 24 octobre 1541, il fut défendu à tout officier de faire com¬ 
position sans information préalable. De plus, les lettres de 
1 Les différentes matières auxquelles nous faisons allusion en ce cha¬ 
pitre seront traitées en détail dans la 3 e partie. 
Vandewalle, Hand. v. Dordrecht, t. I, pp. 879 et suiv. 
