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grâce devaient être entérinées dans les six mois par le conseil 
de justice du lieu, les officiers fiscaux entendus L Philippe II 
suivit son prédécesseur dans cette voie, et l’ordonnance du 
o juillet 1570 ramena le droit de grâce à la Couronne. 
C’était là une disposition des plus sages qui venait du prin¬ 
cipe de centralisation même, et qui avait pour conséquence 
d’attribuer justice d’une manière égale au riche et au pauvre. 
Les fonctionnaires qui nous occupent reçurent également 
mission de participer activement à la rédaction des coutumes 
et de^ ordonnances. 
Enfin, ce fut sous le règne de ces princes que les fiscaux 
furent chargés de prendre part à la répression des crimes 
d’hérésie et de punir tous ceux qui se refusaient à embrasser 
la religion d’État. L’édit daté de Worms, 8 mai 1521, enjoignit 
aux procureurs généraux de se joindre à tout accusateur et au 
besoin d’agir d’office 
Philippe II, pour mieux s’assurer le zèle de ses magistrats, 
fit déposer les officiers peu croyants, et, par un édit du 
9 juillet 1570, le duc d’Albe leur imposa un serment d’ortho¬ 
doxie 3. 
1 Voir 3 e partie, ch. II, § 4, Droit de grâce. 
2 Al. Henne, Histoire de Charles-Quint, t. V, p. 301. — Poullet, Droit 
pénal, pp. 54 et suiv. 
3 Bavils Voorda, Criminele ordonnantien van Philips II, p. 178. - La 
teneur de ce serment était : « Par Dieu tout puissant, le Père, le Fils et 
le Saint Esprit, dans ses Saintes Évangilles ou la croix qu’ils touchaient 
de leurs mains, premièrement,-d’être en la communion de la Sainte 
Église de Dieu, catholique et apostolique romaine, et de n’avoir part avec 
aulcunes hérésies ou sectes. Et aultant que en eulx sera, adverser a icelles 
et ne permettre à aulcun adhérer ausdites hérésie ou sectes. Seconde¬ 
ment, d’estre toujours obeyssant et fidel au Roy.Tierchement, d’admi¬ 
nistrer bonne, sincère et droicturière justice aux subjetz.sans avoir 
respect, haine ou amitié d’aulcuns. Quartement, de ne demander ni 
exiger de cui que ce soit aulcune chose et d’estre contents des gaiges et 
sallaires légitimes et ordonnez par Sadicte Majesté.Quintement, de 
n’avoir ne donnez ny promis ou pactionnex, à l’occasion dudict office. 
et pour, le dernier, de faire tout ce que homme de bien, bon et droictu- 
rier juge et administrateur d’office pareil, doibt et est tenu de faire. » 
