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La police des cabarets et de la voirie, ainsi que d’autres 
services administratifs, furent également confiés aux soins des 
fiscaux. 
En matière pénale, avant Charles-Quint il n’y avait guère 
que la loi du 14 août 1459. Celle-ci ne s’occupait que de 
quelques cas spéciaux. Le juge puisait sa règle de conduite 
dans les coutumes et dans sa conscience. C’était un vrai chaos. 
L’usage changeait de commune à commune et l’équité variait 
d'un juge à l’autre. 
Charles-Quint et Philippe II portèrent plusieurs décrets 
tendant à l’unification du droit pénal. Ce fut le duc d’Albe, 
par une ordonnance du 15 juillet 1570 œuvre du savant 
Yiglius, qui dota les provinces d’en deçà d’un véritable code de 
procédure. Les infractions furent classifiées, les attributions 
des fiscaux nettement déterminées. Pour qu’aucune atteinte ne 
fût portée par ces magistrats à la liberté individuelle, ils ne 
purent faire aucune poursuite sans l’autorisation du conseil; 
et afin de rendre le contrôle toujours possible, ils furent 
astreints à tenir des livres des causes. 
Une réforme très importante encore fut accomplie vers le 
milieu du XVI e siècle. Jusqu’alors le droit de poursuite appar¬ 
tenait non seulement aux officiers fiscaux et aux autres 
membres du ministère public, mais les particuliers pouvaient 
prendre en mains les intérêts de la société et réclamer le 
châtiment des coupables C’était là un système dangereux, 
servant parfois à assouvir des haines privées. Ce danger frappa 
les souverains de l’époque. Dès lors l’exercice de l’action 
publique fut confié, à l’exclusion des particuliers, aux officiers 
fiscaux près les conseils, aux baillis et écoutètes près les éche¬ 
vinages. 
Tels furent les développements que prirent les attributions 
des fiscaux. Ils étaient de nature à froisser bien des intérêts. 
Aussi, lors des troubles qui éclatèrent au XVI e siècle dans les 
1 Poullet, loc. cit. — Nypels, Ordonnances criminelles de Philippe II. 
2 Allard, loc. cit. 
