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substitué à la juridiction de l’amiral un conseil assisté d’un 
conseiller fiscal et chargé de trancher les questions de droit 
maritime. 
À leur avènement au trône, les archiducs s’empressèrent de 
dépêcher de nouvelles patentes aux officiers fiscaux, car 
anciennement cette fonction n’était conférée que pour la durée 
de la vie du prince 1 2 . Ils tranchèrent ensuite une question très 
intéressante concernant ces magistrats. 
Vers lo90, la cour suprême de Malines, à l’occasion de la 
vacature de la charge de procureur général, s’était demandé si 
son procureur général était conseiller en fait, ou simplement 
« honoris causa » -. Il avait, en effet, à remplir des devoirs 
multiples, puisqu’il devait surveiller la plupart des fiscaux 
provinciaux. 
Les souverains répondirent qu’il jouirait en principe, ainsi 
que l’avocat fiscal, des mêmes autorités et dignités que les 
autres conseillers 3. En Flandre, les fiscaux avaient voix déli- 
1 Recueil des recherches historiques et chronologiques du conseil provin¬ 
cial, ordonné en Flandre, p. 37. 
2 Ordonnances, style, etc., p. 133. 
5 Comme estant vacant l’estât de procureur général du grand conseil 
du Roy nostre Sire, l’on a fait mettre en délibération du conseil, s’il 
serait expédient que ledit procureur général advenir fust simplement con¬ 
seillers aux honneurs, sans pouvoir rapporter procès, ni faire enquestes 
pour les particuliers, afin que par là il ne soit distrait de son office, qui 
est de grande importance, honneur et dignité fort remarquable, comme 
aiant superintendance pardessus tous autres fiscaux subalternes des 
consaulx ressortissans soubs ledict grand conseil des affaires et causes 
concernant Sa Majesté, Son Excellence considéré tout ce qui en particulier 
vient à considérer, et par l’advis de ceux du conseil privé et dudict grand 
conseil a déclaré et déclare au nom de la part de Sa Majesté par cestes, 
que le procureur dudit grand conseil advenir aura toutes les mesmes 
autoritez, dignitez, proufficts et prééminences ordinaires et extraordi¬ 
naires dont les prédécesseurs audict office ont jusques ores jouy, en 
conformité du XVI e art. des ordonnances dudit conseil soubz la rubrique 
des fiscaux, saulf qu’il ne pourra rapporter aulcun procès ou différent, 
affin que par icelle distraction il n’ait occasion d’employer moindre temps 
et devoir au faict de sa charge : aura néantmoins part aux rapports des 
