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Le moment est venu de passer en revue les principales 
ordonnances des archiducs qui réglementèrent la compétence 
des fonctionnaires qui nous occupent. 
L’édit le plus important en la matière est sans contredit celui 
de 1603 L Il avait pour but de fixer d’une manière définitive 
les attributions des fiscaux. Elles avaient, en effet, passé par 
des vicissitudes diverses pendant la tourmente qui venait de 
sévir dans nos provinces. Cette ordonnance est remarquable 
à un double point de vue. Elle resta en vigueur jusqu’à la fin 
de l’ancien régime, et se rapportait non seulement aux fiscaux 
près les conseils de justice, mais aux procureurs généraux près 
les « bailliages, gouvernances et autres sièges semblables 2 ». 
L’édit enjoignait à ces magistrats de poursuivre tous les 
crimes et de faire punir les officiers locaux en cas de négli¬ 
gence. 11 leur recommandait de veiller aux droits et hauteurs 
du prince. Divers articles réglaient la procédure et ordonnaient 
beratie van den Raede gestelt synde oft den procureur gnâel behoort 
présent te syn in ’t rapporteren ende resolveren van de fiscaele saecken. 
Is by myne voorb. heere den cancellier by gevolgd van d’andere heeren 
van den Raede getermineert ende geresolveert dat den procureur gnâel 
niet en magh rioch en behoort te compareren in de vergaederinge van de 
heeren om présent te syne ende staen over de visitatie rapport ende 
resolutie van eenige fiscaele saecken, ten waere dat mits die siekte ofte 
nootdelycke absentie van den advocaet fiscael, by mvnen heere den can¬ 
cellier oft die heeren van de Raede hem fi selve wirde geordonneert. 
Actum in concilio pleno, ten daeghe, maende, jaere als boven was. 
9 Oct. P. d : V e . » 
1 Cette instruction a été souvent imprimée; on peut la trouver au t. IV 
des Placards de Flandre , p. 94. 
2 Cet édit fut adressé à tous les sièges de justice et portait comme 
exposé des motifs : « Leurs Altezes désirans donner ordre à la meilleure 
direction des causes et matières fiscales, mêmes celles concernans les 
parties casuelles avec plus brïefve expédition de justice et à moindres 
frais, aussi à ce que rien ne soit intenté légèrement à la charge de leurs 
subjets, après avoir sur ce eu les advis tant de ceux de leur grand 
conseil, que d’autres conseaux de ces provinces et finalement de ceux de 
leur conseil privé, ont ordonné et ordonnent les poincts et articles qui 
en suivent » 
Tome XLY. o 
