— 66 - 
aux fiscaux d’observer de courts délais afin d’expédier les 
affaires avec célérité. D’autres dispositions leur imposaient de 
dresser dans le mois des listes spécifiant toutes les causes de 
leur office, de les envoyer au maître des requêtes du conseil 
privé et de tenir à l’avenir celui-ci au courant des affaires. Ce 
fonctionnaire supérieur devint aussi le surveillant de tous les 
fiscaux, même de ceux attachés au grand conseil. Les fiscaux 
pouvaient s’adresser à lui pour recevoir ses ordres et ses avis. 
Grâce à lui, le souverain avait l’œil ouvert non seulement dans 
les conseils, mais aussi sur les bailliages et tous autres sièges 
de justice. Ce dignitaire permettait au pouvoir de faire régner 
partout l’unité de vue et de détruire sans bruit des droits 
existant depuis de longs siècles. 
On voit donc que si, en général, l’édit ne faisait que consacrer 
des situations acquises, il amena pourtant la création d’un 
office nouveau. Nous verrons qu’au commencement du 
XVIII e siècle, quand le conseil privé fut fusionné avec 
d’autres corps en un conseil du roi, les attributions confiées 
par l’ordonnance de 1603 au maître des requêtes furent trans¬ 
férées à un procureur général. Cette dénomination était plus 
exacte et adéquate à la notion qu’elle était destinée à rendre. 
D’autres dispositions législatives vinrent mettre un terme à 
des abus fréquents nés aux temps troublés que l’on venait de 
traverser. Des crimes nombreux s’étaient commis impunément, 
grâce à la négligence et même à la connivence des officiers 
locaux. Les archiducs enjoignirent aux fiscaux de s’enquérir 
de l’existence de ces abus et de faire punir les magistrats 
prévaricateurs. Ils ordonnèrent aux justiciers de fournir aux 
procureurs généraux, en cas d’homicide, la preuve des actes 
de diligence posés L 
En exécution de l’édit de 1603, des ordonnances particu¬ 
lières vinrent régler les attributions respectives des fiscaux près 
de chaque conseil. Nous citerons pour la province de Brabant 
l’ordonnance du 13 avril 1604 qui, dans une foule de ses 
1 Placards de Flandre, t. II, p. 175, art. XXIV de l’ordonnance de 1614. 
