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justice. A ce magistrat étaient conférées des attributions en 
matière de gouvernement, de justice et de police. Il était 
l’homme d’affaires du prince et devait avoir l’œil sur tous les 
conseils et tribunaux subalternes et sur tous les officiers des 
villes du pays. 11 avait l’obligation d’examiner et de s’informer 
si chacun d’eux satisfaisait aux devoirs de sa charge, s’ils admi¬ 
nistraient la justice à chacun avec le désintéressement, l’exacti¬ 
tude et la ponctualité convenables, au grand bien et repos des 
bons sujets, et suivant les instructions données pour chaque 
conseil et tribunal, et les règlements et placards pour les villes 
et le plat-pays. Il avait, en outre, entrée dans tous les conseils 
et collèges de magistrats, châtellenies et quartiers pour y porter 
les ordres du souverain et ceux de son lieutenant. Il était tenu 
de faire tous les ans une visite dans chaque province et dans 
chaque ville pour s’informer de tout ce qui s’y était fait contre 
les ordres et placards du prince, au préjudice de la souveraineté 
et des sujets. Il devait entendre les plaintes de ces derniers; 
s’enquérir des vexations qui étaient commises, de la diligence 
que les fiscaux et autres officiers des villes et des justices subal¬ 
ternes faisaient pour découvrir et arrêter les délinquants; s’in¬ 
former de la manière dont ces justiciers s’acquittaient de leurs 
devoirs, pour faire punir lesdites vexations et délits conformé¬ 
ment aux ordonnances et sentences rendues par les juges contre 
les délinquants. Leprocureurgénéral était tenu de faire rapport 
du tout au conseil du roi, pour y être résolu selon les cas pour 
la correction des officiers au plus grand bien des sujets. Enfin, 
ce fiscal avait mission de soutenir, soit en demandant, soit en 
défendant devant le conseil du roi ou la chambre des comptes, 
toutes les affaires du prince contre les sujets en ce qui concer¬ 
nait les domaines usurpés et aliénés, et autres différends en 
matière d’adjudication, confiscations et généralement toutes 
autres 4. 
1 Nous faisons suivre ici l’avis d’un contemporain sur cette magistra- 
trature : Recueil et sommaire déduction du gouvernement des Pays-Bas 
(Ms. n° 425 de la bibl. de Gand, pp. 72 et suiv.). 
« La fonction de ce procureur général est véritablement celle d’un 
