places de conseillers de Flandre, de Brabant et de Malines 
étaient assujetties à une médianate de 8,000 florins *. 
De la vénalité découlait nécessairement l’inamovibilité - . 
« À présent, dit Wynants, les états de chancellier, conseillers 
et secrétaires sont permanents et se réclament comme privi¬ 
lège constant et notoire, tant pour ces offices que pour tous 
autres de Brabant et de Limbourg, que personne ne peut en 
être déposé que par sentence ou départ volontaire 3. » 
Si le savant jurisconsulte ne parle point des fiscaux, c’est 
que pour eux une distinction s’impose. Ces magistrats étaient 
inamovibles comme conseillers proprement dits; mais comme 
fiscaux, dans le sens restreint du mot, ils étaient essen¬ 
tiellement révocables. Cette règle était d’une application géné¬ 
rale, et la distinction se faisait notamment en ce qui concernait 
le procureur général près le conseil de Namur Y 
Celte révocabilité se conçoit aisément. Les fiscaux étaient les 
hommes d’affaires du prince, c’étaient ses avocats, ses procu¬ 
reurs. Il pouvait, par conséquent, toujours leur retirer un 
mandat dont sa confiance les avait investis. Destinés à être 
l’œil et le bras du prince et à faire triompher sa politique 
contre le clergé, les villes et les particuliers, ces magistrats 
devaient être nécessairement responsables vis-à-vis du prince, 
partant amovibles. 
En 1771, le gouvernement ayant eu à se plaindre du fiscal 
Yansteenberghe, du grand conseil, écrivit à la cour suprême, 
par l’intermédiaire du conseil privé, que ce fonctionnaire était 
révoqué, même en sa dignité de conseiller 3. 
1 Arch. de l’État, Conseil de Flandre, 20 avril 1787, p. 328. — Placards 
de Brabant, pars VII, lib. I, tit. III, cap. II. 
2 Du moins dès la fin du XV e siècle (Pouuæt, Histoire du droit pénal 
en Brabant). 
5 Remarques sur la Joyeuse-Entrée, cli. V, n° 25. 
4 Lelièvre, Ann. de la Soc. arch. de Namur, t. IX, p. 77. 
s Correspondance du grand conseil, 12 mars 1771 : 
« Nous vous fesons ceste pour vous déclarer que pour l’inobéissance à 
nos ordres vous aurez à excuser de tout exercice de sa charge de conseiller 
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