— 78 — 
cureur général du conseil de Namur un traitement égal à 
celui des autres conseillers, et lui donnait pour salaire de 
ses requêtes, plaidoyers et écritures dans les causes fiscales, 
le double des honoraires promérités par les autres procu¬ 
reurs. 
La consulte du 10 février 1693 fixa le traitement des fiscaux 
du Brabant 1. Outre un gage fixe, ils avaient droit à diverses 
prestations en nature qui leur étaient faites par les villes et les 
quartiers. Ce droit existait encore à la fin de l’ancien régime; 
il en est fait mention dans un état adressé aux représentants du 
peuple, le 13 septembre 1789 2 . 
1 Aux termes de cette consulte, l’avocat fiscal avait 100 florins de gages, 
36 florins pour des charbons, 130 florins pour un bœuf sur le grand ton- 
lieu de Brabant, un autre bœuf ou 100 florins à charge de la ville de 
Lierre, 74 florins 18 sols pour les menus fruits pour le carême, et 
200 harengs saurets à charge particulière du receveur général du domaine 
ou quartier d’Anvers. Le conseiller et procureur général avait pour gages 
300 florins, 36 florins pour flambeaux, 30 mesures de bois et 48 sacs de 
charbon, 130 florins pour un bœuf sur le grand tonlieu de Brabant, un 
autre bœuf à charge de la ville de Lierre, 74 florins 18 sols pour les 
menus fruits du carême et 200 harengs saurets à charge particulière du 
receveur général des domaines des quartiers d’Anvers. 
La différence entre le traitement du procureur général et celui de 
l’avocat fiscal s’explique : la besogne du premier était plus considérable, 
il avait à diriger tout le criminel. 
11 ne faut pas croire que c’était seulement au conseil de Brabant que 
les officiers fiscaux avaient droit à des émoluments en nature. La « spé¬ 
cification de ce que les officiers au conseil de Flandre prouffitent à la 
charge de Sa Majesté, suivant la réforme du 17 juillet 1691 » nous apprend 
que les fiscaux recevaient de la recette d’Oost-Flandre 269 florins 6 de¬ 
niers, et sur la recette des exploits 207 florins 10 deniers, ce qui fait pour 
eux deux 476 florins 16 deniers. De plus, ils avaient chacun 8 flambeaux, 
1 sac de sel, 1 livre de cire à la Chandeleur et 1 couteau de cuisine. 
En 1720, les fiscaux demandèrent même que le payement du droit de sel 
et de feuillet fût privilégié à l’égard de l’engagère du receveur des 
exploits. Mais le gouverneur général ne donna qu’une ombre de satisfac¬ 
tion à leur demande. (Arch. du conseil de Flandre : Brieven en rescripten, 
ann. 1701 et 1720.) 
2 De Bavay, Hist. du conseil de Brabant. 
