Joseph II ressaisit la prérogative précieuse à laquelle ses 
prédécesseurs avaient renoncé, et par décret du 12 janvier 1788, 
il abolit le droit de présentation des cours L Après la révolu¬ 
tion brabançonne, Léopold II, instruit par l’expérience des 
temps, fit passer cette prérogative en force de droit constitu¬ 
tionnel, et proclama en outre irrévocables tous les emplois de 
conseillers 2. 
mettait les conseils indiqués sur le même pied que le grand conseil, et la 
résolution du conseil de Flandre nous apprend que, le 29 novembre 1736, 
l’avocat fiscal Persin venant de décéder, la cour présenta le 17 décembre 
trois candidats. 
1 Archives du royaume. Archives des chancelleries des Pays-Bas, reg.. 
n® 168, fol. 189. 
« Ayant trouvé convenir pour notre service de nommer directement 
les conseillers de Flandre, de Luxembourg, de Brabant et de Xaniur, 
sans attendre les présentations auxquelles ces conseils ont été autorisés 
par le diplôme de Sa Majesté Charles VI, nous avons de l’avis de notre 
conseil Boval de Gouvernement et ouï notre chancelier de Cour et d’Élat, 
déclaré et déclarons que les nominations accordées parje susdit diplôme 
viennent à cesser, si donnons en mandement à nos conseils, officiers de 
justice qu’il appartiendra, défaire observer ponctuellement le contenu de 
la présente. Car ainsi nous plaît-il. 
» Donné à Vienne, le 12 janvier 1728. » 
2 Collection imprimée des archives, XXV. 
« Sa Majesté, voulant déférer aux vœux, que les États de ces provinces 
ont exprimé ci-devant au sujet des présentations ou nominations de trois 
sujets pour remplir les places, qui viendront à vaquer dans ces tribunaux, 
a résolu, à la diligence de son cher et féal cousin, son ministre plénipo¬ 
tentiaire le comte Mercv d’Argenteau, de déclarer, comme elle le déclare, 
que quoique le diplôme du 12 septembre 1736, par lequel l’empereur 
Charles VI a fait cette concession aux tribunaux supérieurs, ne fasse 
aucunement partie de la constitution et ait été révocable à volonté, Elle 
veut cependant bien remettre ce diplôme irrévocablement en vigueur, et 
en faire un point constitutionnel, déclare, au surplus, Sa Majesté inamo¬ 
vibles, tous les emplois de juges des conseils supérieurs de justice et con¬ 
firme irrévocablement ce que les constitutions et jurisprudence ont 
établi sur ce point. 
» Fait à Bruxelles, sous le cachet secret de Sa Majesté, le 19 mars 
1791. » 
Était paraphé « comte Mercy d’Argenteau ; était signé : Vandevelde. » 
