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D’autres changements sont à noter au cours du XVIII e siècle. 
Les officiers fiscaux du conseil de Brabant [avaient dans leur 
ressort, nous l’avons déjà vu, les provinces de Brabant et de 
Limbourg. C’était, au dire du conseiller Wynants, le parquet 
le plus occupé. Dans la première moitié du XVIII e siècle, le 
gouvernement créa une place de substitut pour cette dernière 
province, mais elle fut supprimée peu de temps après. 
En 1789 fut érigé un conseil du Limbourg qui n’eut qu’une 
existence éphémère. Seize années auparavant, le siège royal du 
bailliage de Tournai-Tournaisis avait été transformé en conseil 
provincial, auquel était adjoint un procureur général L 
Les attributions sans cesse augmentées des officiers fiscaux 
nécessitèrent le renforcement du personnel des parquets. 
Ainsi, respectivement en 1754 et 1779, les offices fiscaux du 
Luxembourg et des Flandres furent composés de deux 
substituts 1 2 3 . 
Dans le Hainaut, en 1756, le gouvernement reconnut que 
l’avocat fiscal ne pouvait pas suffire à lui seul à l’expédition des 
affaires qui concernaient le service du souverain et la police de 
la province. Il ordonna au conseil de présenter trois candidats 
à une place nouvelle de substitut. La cour objecta que la 
mesure était illégale et qu’il n’y avait pas de précédent. Ce fut 
en vain : elle dut plier. Le duc Charles nomma substitut du 
fiscal l’avocat Fontaine, lui donnant « pouvoir et autorité 
d’exercer généralement toutes les fonctions que pouvait et 
devait exercer le conseiller avocat fiscal de l’impératrice, aux 
termes des chartes de la province, et des édits et ordonnances 
des souverains et avec droit de prévention sur le conseiller 
avocat de Sa Majesté à quel effet lui fut donné accès aux papiers 
fiscaux, toutes les fois qu’il requerroit 3. » 
En 1758, Fontaine obtint des lettres patentes qui lui per¬ 
mettaient, indépendamment des attributions ci-dessus énon- 
1 Defacqz, Ancien droit belgique, t. II, p. 32. 
2 Piot, Histoire du règne de Marie-Thérèse, pp. 272 et 274. 
3 Gachard, Histoire du conseil du Hainaut. 
