— 93 — 
public. Telle était, du reste, l’opinion de l’archevêque De 
Pradt lui-même L 
Par les édits de 1781 et 1782, l’empereur mit sur un pied 
d’égalité presque complète les protestants et les catholiques. 
L’ordonnance de 1784 sécularisa en grande partie les mariages, 
attribuant aux juges laïques la connaissance des conditions, 
des formalités et des empêchements qui s’y rattachaient. 
Pour le cas où l’autorité ecclésiastique s’arrogerait le droit 
de connaître de ces cas à l’avenir, les fiscaux étaient chargés 
de faire un recours comme d’abus aux conseils de justice. 
D'autres édits soumirent à la censure royale, et partant à l’avis 
préalable des fiscaux, les mandements des évêques et la publi¬ 
cation des sermons et refusèrent le placet aux provisions 
papales en matière ecclésiastique. Un grand nombre de cou¬ 
vents furent supprimés et leurs biens confisqués -. 
L'ordonnance de 1786 porta création d’un séminaire géné¬ 
ral à Louvain et d’un séminaire filial à Luxembourg. 
Enfin, en 1787, apparurent les édits célèbres qui boulever¬ 
sèrent complètement l’ancienne organisation politique et judi¬ 
ciaire. 
L’édit du 1 er janvier 1787 supprimait toutes les institutions 
judiciaires et établissait trois degrés de juridiction. Il y aurait 
dorénavant soixante-quatre tribunaux, deux conseils d’appel 
(l’un à Luxembourg, l’autre à Bruxelles) et un conseil souve¬ 
rain (de révision) à Bruxelles, investi de la suprême juridiction 
civile et criminelle. Les membres des tribunaux et conseils 
n‘étaient plus inamovibles, quoiqu’ils fussent permanents. Les 
conseillers des cours souveraines et d’appel, ainsi que les chefs 
des tribunaux de première instance, étaient nommés directe¬ 
ment par le souverain. Les juges des tribunaux continuaient à 
être élus par les communes, mais seulement parmi les juris¬ 
consultes pourvus d’un certificat d’éligibilité. 
Les nouveaux conseils étaient destitués des prévogatives poli- 
1 De la Belgique, depuis 1789 jusqu en 1794, p. 33. Paris-Rouen, 1820. 
2 Édit du 17 mars 1783. 
