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tiques d’autrefois; ils n’exerçaient plus le droit de remontrance 
sur la publication des édits et des ordonnances; a fortiori le 
droit de veto, que l’ancien conseil de Brabant pouvait opposer 
aux décrets jugés contraires à la Joyeuse-Entrée, était aboli. 
Le privilège du for et les juridictions spéciales disparurent. 
On voit donc qu’il eût été difficile de retrouver les anciens con¬ 
seils et les officiers fiscaux dans cette nouvelle organisation 
judiciaire. A peine le parquet des trois conseils supérieurs 
offrait-il l’image de l’office fiscal, et encore ses attributions 
étaient singulièrement réduites, puisqu'il n’avait plus de mis¬ 
sion politique ni administrative. 
Cette réforme judiciaire, si elle introduisait l’ordre où aupa¬ 
ravant régnait le chaos, présentait de grands inconvénients. 
Elle revêtait un caractère d’injustice et de spoliation; on n’in¬ 
demnisait point ceux qui avaient acheté les charges dont on 
les dépouillait. Le nouveau système ne présentait pas les 
mêmes garanties que l’ancien. Les membres du conseil sou¬ 
verain n’étaient pas inamovibles, comme l’étaient ceux des 
conseils provinciaux L 
Des oppositions violentes s’élevèrent de la part des pro¬ 
vinces, des conseils de justice, des magistrats des villes, des 
seigneurs et du clergé. Le conseil de Flandre avait déjà fait une 
représentation le 17 novembre 1786 1 2 3 . Le conseil souverain 
du Hainaut formula son opposition aux nominations de juges 
de l re instance et ses membres refusèrent d’accepter ces 
places. L’avocat fiscal Papin lui-même n’était pas le moins 
ardent à protester 3. 
En 1787, les états du Brabant firent des réclamations éner¬ 
giques sur les atteintes portées à leurs droits et aux lois consti- 
1 Borgne t , Histoire des Belges à la fin du XVIII e siècle, t. I, p. 77. 
2 Cette représentation, rédigée par le conseiller De Grave, a été im¬ 
primée sous le titre de : Représentation du conseil de Flandre, du 
17 novembre 1786, sur laquelle est suivi le décret du conseil privé du 
2 décembre 1786. 
3 Pixchard , Histoire du conseil de Hainaut, p. 106 et suiv. (Voir aussi 
l’appendice : Notice biogr. sur Papin.) 
