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tutionnelles L Ce fut surtout cette province qui se distingua 
dans l’opposition formée contre Joseph II. Les officiers fiscaux 
du Brabant eux-mêmes y prirent une part très active. A l’in¬ 
tervention de l’office fiscal, la cour décida, le 8 mai 1787, que 
l’érection des nouveaux tribunaux de l re instance, du moins 
pour autant que la chose concernait la province de Brabant et 
les pays d’outre-Meuse, était contraire aux constitutions, et 
déclara en conséquence que tous les actes posés par ces tribu¬ 
naux seraient illégaux et de nulle valeur. Elle ajouta que tous 
les magistrats, justiciers et officiers du Brabant et des pays 
d’outre-Meuse pouvaient continuer à exercer leurs fonctions, 
comme si ces tribunaux n’existaient point. La cour proclama, 
en outre, qu’il était défendu de publier les édits et placards 
qui n’avaient pas été régulièrement envoyés par elle, et déclara 
nulles les ordonnances dont la publication n’avait pas passé 
par ces formalités. Elle qualifia, en outre, d’inexistants les 
ordres donnés par les soi-disants intendants, commissaires 
et substituts 1 2 . 
1 Voyez les Réclamations clés trois états du duché de Brabant sur les 
atteintes portées à leurs droits et lois constitutionnelles au nom de Sa 
Majesté Joseph IL MDCCLXXXVII (4 volumes). 
2 Réclamations des états de Brabant citées, 2 e partie, fol. 101. 
« Decrett van den souverynen raede van Brabant, waerby den zelven is 
casserende de Tribunaelen der eerste instantie binnen Brabant en Ouer- 
maeze, verklaerende voorders nul en van onweerde aile ordonnantien 
ende bevelen der intendenten. 
» Rapport gedaen in vollen rade, t’hof ter interventie van het officie 
fiscael verklaert dat de erectieder nieuwe tribunaelen van eerste instantie, 
voor zoo veel raekt deze provintie van Brabant ende landen van Over- 
maese is contrarie aen de grondwetten van den lande, ende alvolgens dat 
allen het gene door de zelve pretense tribunaelen verricht ofte het gene 
zy zouden willen verrichten, is nul ende van onweerde; ordonnerende 
voorts aen aile magistraten, wethouderen ende officieren hoedanig die 
zouden mogen wezen, binnen Brabant als in de lande van Overmaese, te 
volherden in het verrichten van hunne fonctien als of de voorschreve 
pretense tribunaelen noyt en waeren opgerecht geweest : verclaerende 
